Les nouveautés des aides rénovation énergétique 2023

Une aide rénovation énergétique 2023 peut être attribuée pour des travaux de rénovation. En effet, des aides financières sont disponibles en France pour soutenir les projets et travaux éco-responsables dans les logements. Il s’agit d’aides visant à financer des travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation, la ventilation, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, etc. Ces aides vont permettre de développer les éco-énergies dans un logement et de faire des économies sur les factures d'énergie. Par conséquence, cela créera une augmentation de la valeur patrimoniale du bien. Alors, quelles sont les aides rénovation énergétique 2023 ?

Crédit d’impôt rénovation énergétique pour les entreprises : un seul plafond s'applique

L’État a confirmé que le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être accordé à une entreprise, au titre des dépenses réalisées sur les deux périodes à laquelle s'applique le régime, sera limité à 25 000 euros.

L’article 51 de la loi de finances pour 2023 a restauré, pour les dépenses effectuées au cours de la période du 1er janvier 2023 à la fin de l'année 2024, la possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels. Celui-ci était initialement applicable seulement aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Il est alors désormais possible pour  les entreprises n'ayant  pas encore effectué de dépenses éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 ou n'ayant pas encore atteint le plafond du crédit d'impôt de bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.

Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose aides financières pour la réalisation de travaux dans un logement. Il peut s’agir, par exemple, de rénovation énergétique, d’adaptation à la perte d'autonomie, etc. Toutefois, les travaux doivent être faits dans un logement ayant au minimum 15 ans et étant une  résidence principale.

Ces aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs. Ainsi, les aides financières de l'Anah concernant des travaux de rénovation énergétique sont les suivantes :

• MaPrimeRénov' Sérénité et MaPrimeRénov' pour les propriétaires occupants ;
• MaPrimeRénov' Copropriété pour les copropriétés.

Aide rénovation énergétique 2023 : MaPrimeRénov' évolue

À partir du 1er février 2023, MaPrimeRénov' et le programme public d’aide à la rénovation énergétique proposeront des plafonds de travaux plus élevés pour prendre en compte l’augmentation des prix. 

La loi de finances pour 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 apportent des modifications à l'aide de financement dédiée à la rénovation énergétique et augmentent le budget alloué au programme MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' a reçu la somme de 2,5 milliards d'euros. Le but est de garantir ses crédits par le biais du Ministère de la Transition énergétique.

Aide rénovation énergétique 2023 : MaPrimeRénov' encourage les ménages ayant des revenus modestes

En 2021, MaPrimeRenov' est le nouveau programme venant en remplacement  du CITE (crédit d'impôt transition énergétique). Ce dispositif propose une aide financière aux propriétaires et aux locataires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale. Tous les ménages peuvent y avoir accès, sans distinction de revenus, qu'ils soient propriétaires, locataires ou copropriétaires. Le montant de la prime varie en fonction des ressources du foyer et de la nature des travaux.

Le but de ce dispositif est d'inviter les ménages à bas revenu à effectuer des rénovations respectueuses de l'environnement. En effet, ce programme cherche à inciter aux ​​travaux qui améliorent l'efficacité énergétique des habitations. L'objectif est, qu'en 2023, les ménages les plus modestes soient encouragés à entreprendre des rénovations et qu'elles soient le plus efficace possible.

Il a été constaté que près d'un million de ménages, principalement à bas revenus, ont pu tirer parti des aides à la rénovation énergétique. Les principaux travaux s'étendent à des systèmes de chauffage (70 %), d’ isolation (21 %) et de ventilations (4 %).

MaPrimeRénov' : les nouveaux montants au 1er février 2023

Une nouvelle grille de plafonds de ressources a été instaurée le premier janvier 2023. Elle est disponible sur la fiche d'information Prime énergie MaPrimeRénov'. Ainsi, plusieurs changements ont été mis en place depuis le 1er février 2023. 

• MaPrimeRénov Sérénité concerne les propriétaires occupants à faibles revenus qui envisagent des travaux de rénovation. Elle offre une réduction d'énergie d'au moins 35 % et permet de bénéficier de primes allant jusqu'à 35 000 euros ; 
• MaPrimeRénov Copropriétés finance les renouvellements énergétiques globaux (réduction d'au moins 35 %) des parties communes des copropriétés. Elle propose des plafonds de 25 000 euros, ainsi qu'une prime individuelle complémentaire pouvant atteindre 3 000 euros pour les ménages très modestes et 1 500 euros pour les ménages modestes ; 
• Les forfaits « rénovations globales » sont également revalorisés, passant de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 3 500 à 5 000 euros pour les ménages aux ressources supérieures ; 
• Enfin, à partir du 1er février 2023, les primes pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double-flux seront réduites de 500 euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes : 2 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les ménages très modestes.

MaPrimeRénov': les logements éligibles

Les logements admissibles à la demande de travaux doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) en France métropolitaine ou en Outre-mer. Ainsi, une déclaration d'engagement d'occupation doit être fournie dans un délai d'un an à compter de la dernière facture. De plus, le bâtiment doit être construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

MaPrimeRénov': les travaux éligibles

Selon l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, certains équipements et travaux sont éligibles à la prime de transition énergétique : 

• Premièrement, des chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
• Deuxièmement, des systèmes de chauffage tels que le bois, les biomasses, le solaire thermique et les pompes à chaleur ; 
• Troisièmement, des dispositifs de production d'eau chaude comme le solaire thermique et les pompes à chaleur ; 
• Quatrièmement, une ventilation mécanique contrôlée double-flux ; 
• Cinquièmement des travaux d'isolation thermique, tels que les parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), les murs de façade, les plafonds de combles et les toitures terrasses ; 
• Et dernièrement, des diagnostics et le service d’audit énergétiques.

MaPrimeRénov'  : les fins d’éligibilité en 2023

D'ici à 2023, est prévue une réduction des montants des aides fiscales pour certains travaux de rénovation énergétique. Par exemple, les achats de chaudières à gaz, y compris celles à haute performance énergétique, ne seront plus éligibles aux aides à partir de janvier 2023. 

En outre, les projets d'isolation destinés aux ménages à revenus élevés ne seront plus éligibles après le 1er avril 2023. De plus, à compter de cette même date, la prime de 1 000 euros pour remplacer une chaudière au fioul ou à gaz par une source d'énergie renouvelable ne sera plus accordée. 

Cependant, les propriétaires de logements modestes peuvent toujours bénéficier du programme de rénovation énergétique Maprimerenov et des Certificats d'économies d'énergie pour les aider à financer la rénovation et l'isolation de leur logement. Un prêt à taux zéro est également disponible pour les ménages modestes et le montant de l'aide dépend des travaux effectués ainsi que des revenus du ménage.

Aide rénovation énergétique 2023 : un accompagnement personnalisé

La loi Climat et Résilience promulguée en France le 22 août 2021 permet de faciliter l'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique grâce à Mon Accompagnateur Rénov'. 

Ce dernier agit en tant qu'interlocuteur de confiance. En effet, il accompagne les familles du début à la fin de leur projet en leur offrant des conseils pour l'élaboration du projet (audit énergétique, scénario de travaux) et pour la finition des travaux. 

Les aides « Certificats d'économie d'énergie » (CEE) et les primes

CEE « Standard »

Il est possible d’obtenir une aide Certificat d’économie d’énergie (CEE) de la part des fournisseurs d’énergie s’adressant aux particuliers. Ces aides permettent d’effectuer des travaux d’économies d’énergie au sein de leur logement. 

Le montant de l'aide prend en considération la quantité d'économies d'énergie obtenues et les revenus.

Coup de pouce Chauffage

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière visant à remplacer une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par des installations plus respectueuses de l’environnement et plus écoresponsables. Il peut ainsi s’agir des installations suivantes :

• Chaudière biomasse performante ;
• Pompe à chaleur air/eau, eau/eau, hybride ; 
• Système solaire combiné ;
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) ;
• Chauffage au bois très performant.

Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle

La prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle s’adresse aux individus souhaitant faire une rénovation globale de leur maison individuelle.

Ainsi, cette rénovation globale est équivalente à un ensemble de travaux appelé « bouquet de travaux ». En effet, ces travaux ont pour objectif de diminuer d'au moins 55 % la consommation annuelle d'énergie primaire sur l’utilisation de :

• Chauffage ;
• Refroidissement ;
• Production d'eau chaude.

Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif s’adresse aux individus souhaitant procéder à la rénovation globale des copropriétés. Toutefois, un audit énergétique est obligatoire afin de définir les travaux à réaliser.

Aide rénovation énergétique 2023 : les autres aides et prêts

 La caisse de retraite

D’autres aides sont également disponibles comme l’aide de la caisse de retraite. En effet, la caisse de retraite peut octroyer une assistance financière pour effectuer des rénovations à une habitation. Ces travaux doivent contribuer à améliorer le logement ou à l'adapter à un manque d'autonomie. Il s'agit par exemple de remplacer une baignoire par une douche.

 La caisse de retraite s'adresse :

• Aux retraités du régime général (ex-salariés du secteur privé) ;
• Aux retraités de l'État (anciens fonctionnaires civils ou ouvriers de l'État).

Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 euros.

Aide pour l’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Un autre aide existe pour l’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport. En effet, les personnes habitant à proximité des dix plus grands aéroports de France peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'insonorisation de leur domicile. Il est pareillement possible de faire réaliser une étude acoustique. L'exploitant de l'aéroport procédera à un versement suite à l'exécution des travaux et la présentation de la facture.

Prêt de la CAF

Le prêt venant de la caisse d'allocations familiales (CAF) peut permettre l'amélioration d’une résidence principale. En effet, il permet d'y faire des travaux comme de la rénovation, de l’isolation, etc.

Prêt Éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ est un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans une maison. Ce sont certaines banques qui versent ce prêt sans intérêt, avec un plafond de 50 000 euros.