Indemnités kilométriques 2024
Indemnité kilométrique 2024 : quel est le montant de cette déduction et quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?
Les professionnels devant effectuer des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel peuvent obtenir une déduction d’impôt des frais engendrés par ces déplacements, applicable à l’impôt sur le revenu. On parle alors « d’indemnité kilométrique ». Le montant éligible pour cette déduction d’impôt se calcule suivant un barème défini par l’administration. Ce barème est réactualisé chaque année. Ainsi, en 2024, l'indemnité kilométrique connaît un ajustement.
Indemnités kilométriques 2024 pour les automobiles
Première échelle du barème de l’indemnité kilométrique : les automobiles. Le calcul des indemnités se fait ici en fonction de la puissance de la voiture concernée ainsi qu’en fonction des distances parcourues par le professionnel. En 2024, les indemnités kilométriques pour les automobiles sont ainsi calculées :
Nombre de chevaux (CV) ou puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km de distance parcourue (d) | De 5 000 km à 20 000 km de distance parcourue (d) | À partir de 20 001 km de distance parcourue (d) |
Jusqu’à 3 CV | 0,529 euro x d | 1 065 euros + (d x 0,316 euro) | 0,370 euro x d |
4 CV | 0,606 euro x d | 1 330 euros + (d x 0,340 euro) | 0,407 euro x d |
5 CV | 0,636 euro x d | 1 395 euros +(d x 0,357 euro) | 0,427 euro x d |
6 CV | 0,665 euro x d | 1 457 euros + (d x 0,374 euro) | 0,447 euro x d |
À partir de 7 CV | 0,697 euro x d | 1 515 euros + (d x 0,394 euro) | 0,470 euro x d |
Indemnités kilométriques 2024 pour les deux-roues
Seconde échelle du barème de l’indemnité kilométrique : les deux-roues. Le calcul des indemnités se fait une fois encore en fonction de la puissance du véhicule concerné ainsi qu’en fonction des distances parcourues par le professionnel. En 2024, les indemnités kilométriques pour les deux-roues sont ainsi calculées :
Nombre de chevaux (CV) ou puissance fiscale | Jusqu'à 3 000 km de distance parcourue (d) | De 3 000 km à 6 000 km de distance parcourue (d) | À partir de 6 000 km de distance parcourue (d) |
De 1 à 2 CV | 0,395 euro x d | 891 euros + (d x 0,099 euro) | 0,248 euro x d |
De 3 à 5 CV | 0,468 euro x d | 1 158 euros + (d x 0,082 euro) | 0,275 euro x d |
Au-delà de 5 CV | 0,606 euro x d | 1 583 euros + (d x 0,079 euro) | 0,343 euro x d |
Indemnités kilométriques 2024 pour les cyclomoteurs
Enfin, la dernière catégorie de véhicule prise en compte par le barème de l’indemnité kilométrique : les cyclomoteurs. Ces derniers sont des véhicules 2 roues dont la vitesse maximale au moment de sa construction n’excède pas 45 km/h et dont :
- La cylindrée du moteur à combustion n’excède pas 50 cm3 s’il est équipé d’un moteur à combustion ;
- La puissance maximale n’excède pas 4kW s’il est équipé d’un autre type de moteur.
Le calcul des indemnités se fait, comme pour les deux catégories précédentes, en fonction de la puissance du véhicule concerné ainsi qu’en fonction des distances parcourues par le professionnel. En 2024, les indemnités kilométriques pour les cyclomoteurs sont ainsi calculées :
Cylindrée du moteur / puissance maximale du véhicule | Jusqu'à 3 000 km de distance parcourue (d) | de 3 000 km à 6 000 km de distance parcourue (d) | À partir de 6 000 km de distance parcourue (d) |
50 cm3 et moins / 4 kW | d x 0,315 euro | 412 euros + (d x 0,079 euro) | d x 0,198 euro |
Mobilités durables 2024 : quel barème applicable en termes d’indemnité kilométrique ?
Impossible de mentionner la mobilité professionnelle sans évoquer le cas de la mobilité durable. En effet, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés, hors ceux susmentionnés, lorsqu’il s’agit des moyens de transport suivants :
- Vélo ou vélo électrique personnel ;
- Covoiturage en tant que passager ou que conducteur ;
- Transports en publics ;
- Services de mobilités partagés (trottinettes, vélos loués, services de location en libre-service).
Dans ce cas, la prise en charge de ces frais de déplacement se fait sous la forme d’une allocation forfaitaire. Cette dernière prend le nom de « forfait mobilités durables ». Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations et de contributions sociales, et ce, dans la limite de 800 euros par an et par salarié.
Cependant, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif. Ainsi, l’employeur n’a aucune obligation de la proposer à ses salariés.
Indemnité kilométrique 2024 : qui est concerné ?
Les indemnités kilométriques correspondent en réalité à un montant que les professionnels peuvent déduire de leur revenu imposable, au moment de remplir leur déclaration d’impôt. Ce montant couvre les dépenses de déplacement réalisées par les salariés et entrepreneurs, dans le cadre professionnel, avec leur véhicule personnel. Il se calcule d’après un barème qui prend en compte à la fois le type de véhicule et la distance parcourue. Il est également possible de faire valoir cette déduction en invoquant les frais réels.
Ce barème concerne notamment :
- Les salariés d’une entreprise ;
- Les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu ;
- Et les dirigeants de société.
Attention cependant, pour bénéficier d’un remboursement de ces frais kilométriques, le salarié doit pouvoir fournir un maximum de preuves en guise de justificatif. Un agenda professionnel, par exemple, peut attester de la régularité des déplacements.
Indemnité kilométrique 2024 : pour quelles dépenses ?
Premièrement, il convient de distinguer deux types de dépenses éligibles à une déduction au nom des frais kilométriques :
- L’utilisation du véhicule personnel pour les trajets domicile-travail ;
- L’utilisation de véhicule personnel pour raison professionnelle.
Dans le cas des trajets entre le lieu de domicile et le lieu de travail, il est à noter que :
- Les trajets jusqu’à 40 kilomètres sont intégralement pris en compte pour le calcul des frais de transport ;
- Les trajets de plus de 40 kilomètres ne sont pris en compte que jusqu’à 40 kilomètres. Cependant, dans certaines conditions précises, ils peuvent être intégralement comptabilisés.
En ce qui concerne les déplacements purement professionnels, il existe deux possibilités :
- Le recours au barème des frais kilométriques fixé par l’administration ;
- La déduction des frais réels sur justificatif.
À noter
Lorsque c’est l’employeur qui rembourse les frais de déplacement à son employé, le remboursement vient s’ajouter au salaire.
Le barème de l’indemnité kilométrique prend en compte un certain nombre de dépenses. Ainsi, ce barème intègre les dépenses en lien avec :
- La dépréciation ;
- Le carburant ;
- L’assurance ;
- L’entretien du véhicule ;
- La réparation ;
- Le carburant ;
- Les dépenses pneumatiques ;
- Les primes d’assurance.
De même, à ces dépenses peuvent s’ajouter des frais supplémentaires tels que :
- Les intérêts d’emprunt lorsque le véhicule est acheté à crédit ;
- Les frais de péage ;
- Et les frais de stationnement.
Barème des indemnités kilométriques : 2023 une année marquée par une forte revalorisation
En 2023, le barème des indemnités kilométriques avait connu une revalorisation de 5,4 %. Cette décision du gouvernement avait été annoncée par un arrêté le 27 mars 2023. Cette dernière trouvait notamment sa justification dans la volonté du gouvernement de lutter contre l’inflation. Il ne s’agissait cependant pas là de la première augmentation du barème, qui avait été relevé de 10 % dès janvier 2022. De même, le barème ciblant les véhicules électriques, qui avait connu une majoration de 20 % en février 2021, voyait cette même majoration reconduite pour l’année 2023.
Pour rappel, le barème des indemnités se calcule en fonction du type de véhicule et de la distance parcourue. Il existe en réalité trois barèmes, chacun visant des véhicules spécifiques. Enfin, les déplacements durables font l’objet d’un forfait spécifique, à la décision de l’employeur.