Un dirigeant qui souhaite créer une entreprise en France peut désormais envisager de combiner une structure sociétale complète et un régime fiscal simplifié. C’est précisément ce que propose l’EURL placée sous le régime de la micro-entreprise, une forme juridique au carrefour de la flexibilité et de la responsabilité limitée. Voici un tour d’horizon détaillé pour comprendre toutes les nuances et les enjeux de ce statut particulier.

Sur la source : un acteur au service des créateurs d’entreprise

Le monde entrepreneurial ne cesse d’évoluer, avec une hausse constante des créations de sociétés individuelles, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles (EI) ou de formes unipersonnelles comme l’EURL. Des plateformes d’accompagnement et des cabinets spécialisés, à l’instar de Dougs, se sont progressivement imposés sur ce marché, offrant un suivi personnalisé en comptabilité et en fiscalité. Le recours à de tels professionnels peut éviter bien des écueils administratifs, surtout si l’on envisage un statut aussi spécifique que l’EURL sous le régime micro.

Les sources d’informations fiables permettent de distinguer les règles applicables : obligations comptables, approbation des comptes annuels, seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser… Lorsqu’ils rassemblent ces données en un seul endroit, les experts fournissent de précieux conseils pour comparer différents statuts, tout en intégrant les conséquences fiscales de chaque choix.

Avec ses outils en ligne et ses formules “clés en main”, Dougs se positionne comme un partenaire de premier plan pour les auto-entrepreneurs et petits dirigeants en quête de simplicité. Il s’agit d’une opportunité particulièrement intéressante pour les créateurs qui désirent évoluer d’un statut à l’autre (par exemple de l’auto-entreprise à l’EURL) sans subir d’importantes complications administratives.

EURL sous le régime micro : principes essentiels

L’EURL, ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, constitue une variante unipersonnelle de la SARL. On retrouve donc un cadre juridique robuste, offrant à l’associé unique une responsabilité limitée au montant de ses apports. En d’autres termes, si la société rencontre des difficultés financières, seuls les biens de l’EURL sont en jeu, à l’exception de cas particuliers (tels qu’une faute de gestion).

Plus singulier encore : il est possible que cette EURL adopte le régime fiscal de la micro-entreprise. En général, la micro-entreprise est un régime réservé à l’entreprise individuelle, où les bénéfices sont imposés selon un barème simplifié (micro-BIC ou micro-BNC), et les cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires. L’EURL est l’exception notable chez les sociétés, car c’est la seule forme qui peut opter pour cette simplification fiscale.

Concrètement, sous le régime micro, le dirigeant est imposé sur son chiffre d’affaires, après application d’un abattement forfaitaire qui tient lieu de prise en compte des charges. Cette déduction varie selon la nature de l’activité :

  • 71 % pour les activités de commerce et de fourniture de logement touristique,
  • 50 % pour les prestations de services (BIC),
  • 34 % pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

En optant pour ce dispositif, l’EURL profite d’une gestion fiscale relativement simple, tout en restant une société distincte de son gérant. Toutefois, il importe de vérifier que certaines conditions sont remplies (montant du chiffre d’affaires et composition de l’actionnariat notamment), sous peine de perdre l’avantage du régime micro.

Lorsqu’on évoque un statut unipersonnel, on pense souvent à une auto-entreprise classique. Pourtant, l’EURL offre une personnalité morale distincte, ce qui peut rassurer des partenaires financiers ou faciliter l’obtention de crédits. C’est un statut modulable, que l’on peut faire évoluer en SARL traditionnelle, voire passer plus tard à une SASU si on désire changer de forme juridique.

Distinction : micro-entreprise et EURL en micro-entreprise

Il est essentiel de noter la différence entre micro-entreprise (au sens de l’entreprise individuelle) et EURL sous le régime micro. Dans le premier cas, on parle d’une personne physique exerçant en son nom propre, sans constitution de société. Dans le second, on parle d’une structure juridique autonome, dotée d’un patrimoine séparé, mais qui applique le régime micro à ses revenus.

La micro-entreprise, en tant que régime fiscal, se caractérise par une comptabilité ultra allégée. Elle allège considérablement les formalités administratives : absence de bilan et de comptes annuels à publier, simple tenue d’un livre des recettes (et éventuellement un registre des achats dans les activités d’achat-revente). En revanche, l’EURL soumise à la micro-entreprise reste tenue de déposer ses comptes auprès du greffe, même si elle n’a pas de liasse fiscale à fournir, car son chiffre d’affaires est déclaré via la déclaration de revenus du gérant.

Lorsqu’on exerce en micro-entreprise “classique” (donc en entreprise individuelle), les charges réelles ne peuvent pas être déduites si l’on reste dans le micro. Les abattements forfaitaires servent de base, sans distinction entre l’activité exercée et les dépenses engagées. En EURL, ce principe reste identique si l’on opte pour la micro-entreprise. La différence tient surtout à la nature sociétale de la structure, ainsi qu’au formalisme imposé par le Code de commerce.

Bon à savoir : les raisons d’opter pour une EURL

Créer une EURL plutôt qu’une simple micro-entreprise peut faciliter la transition vers un mode sociétal plus développé, accueillir un nouvel associé à terme, ou sécuriser son patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée. Ceci est particulièrement palpable pour des activités nécessitant des investissements significatifs (acquisition d’équipements, véhicules, etc.).

Conditions d’éligibilité et seuils chiffrés à respecter

Plusieurs critères stricts déterminent l’accès à cette forme particulièrement hybride qu’est l’EURL au régime micro-entreprise. D’abord, l’associé unique doit impérativement être une personne physique. Si l’EURL est détenue par une autre société (personne morale), il est exclu de recourir au régime micro.

Ensuite, s’appliquent des plafonds de chiffre d’affaires, révisés régulièrement mais qui, en 2023, s’établissent comme suit :

  • 188 700 € pour les activités commerciales (achat-revente, restauration, fourniture de logement),
  • 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales.

Enfin, l’EURL doit rester dans le giron de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette dernière option est par ailleurs courante lorsqu’une EURL cherche à optimiser sa fiscalité ou souhaite se développer avec une stratégie d’investissement à plus grande échelle. Mais dans le cas du régime micro, le choix est clair : l’imposition intervient au niveau du dirigeant, et non au niveau de la société.

Lorsque ces conditions ne sont plus remplies (en raison d’un dépassement de seuil ou d’un changement radical d’activité), le dirigeant bascule vers un régime fiscal réel, similaire à celui d’une SARL traditionnelle. Les implications ne sont pas négligeables : comptabilité plus complète, liasse fiscale à déposer, régularisation des déclarations sociales… Mieux vaut anticiper ce basculement pour éviter un choc de charges administratives.

Si l’on dépasse une année donnée ou sur deux années consécutives le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour la micro-entreprise, on se retrouve automatiquement exclu du régime simplifié. L’EURL devra appliquer le régime réel d’imposition et respecter le formalisme comptable propre à la SARL, ce qui implique la création et le dépôt d’une liasse fiscale.

Le micro-social : comment fonctionnent les cotisations en EURL ?

Le micro-social est un dispositif de calcul simplifié des cotisations sociales. Plutôt que de calculer la base de cotisations sur la rémunération ou le bénéfice net, on applique un pourcentage sur le chiffre d’affaires encaissé. L’EURL sous le régime micro-entreprise peut évidemment opter pour ce micro-social, lui permettant de réduire la complexité de ses déclarations.

Le taux appliqué dépend directement de la nature de l’activité :

  • 12,8 % pour les activités de vente, de restauration rapide ou d’hébergement meublé touristique,
  • 22 % pour les prestations de services (BIC ou BNC),
  • 22,2 % pour certaines activités libérales relevant de la CIPAV.

L’entrepreneur choisit la fréquence de déclaration (mensuelle ou trimestrielle). Après avoir indiqué le montant du chiffre d’affaires réalisé dans la période, les organismes sociaux calculent automatiquement le total des charges dues. Cette approche “proportionnelle” présente l’avantage de ne cotiser qu’en présence de chiffre d’affaires : si vous ne vendez rien, vos charges sociales seront nulles.

Attention toutefois : des cotisations minimales peuvent éventuellement s’appliquer pour valider des trimestres de retraite, et il est crucial d’anticiper que ces taux, certes pratiques, n’offrent pas toujours la meilleure couverture sociale possible. Certains dirigeants préfèrent un régime réel s’ils ont des investissements importants, car ils peuvent alors déduire leurs charges effectives et abaisser leur base de calcul pour les cotisations.

Lorsque l’on souhaite revenir à un régime classique de calcul des cotisations, il suffit de déclarer la fin de l’option au plus tard le 31 décembre de l’année. L’effet prend place au 1er janvier suivant. Dans ce cas, le gérant de l’EURL sera soumis au calcul normal des cotisations TNS (Travailleurs Non-Salariés) basé sur le bénéfice réel ou sa rémunération.

Comptabilité et déclarations en EURL micro

Contrairement à l’entreprise individuelle sous micro-entreprise “pure”, l’EURL reste une société. Cela implique des formalités auxquelles on ne peut pas déroger. Par exemple, déposer les comptes annuels au greffe constitue une obligation légale. Le bilan, le compte de résultat et les éventuelles annexes doivent être produits en fin d’exercice. Et l’associé unique doit approuver ces comptes en assemblée, même s’il est seul.

Cela dit, la charge de travail reste réduite en matière fiscale, puisque la liasse fiscale n’est pas exigée si l’on se situe sous le régime micro. En effet, aucun bénéfice à déclarer : c’est le chiffre d’affaires qui figure sur la déclaration de revenus du gérant (formulaire 2042 C PRO). L’abattement forfaitaire se substitue à la comptabilisation précise des dépenses.

Au quotidien, la gestion pratique de l’EURL micro reste toutefois plus exigeante qu’une micro-entreprise en nom propre. L’obligation d’établir des actes juridiques (statuts, formalités de constitution, etc.) n’est pas anecdotique. De plus, dès lors qu’on dépasse certains seuils, la TVA peut s’appliquer, même si l’on est en micro-entreprise ; c’est la “franchise en base TVA” qui peut s’évaporer quand on dépasse 91 900 € pour les activités de vente ou 36 800 € pour les prestations de services, selon la réglementation en vigueur.

Bon à savoir : la TVA est un sujet à part

Être sous le régime micro-entreprise n’exclut pas d’appliquer ou de facturer la TVA. Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux, vous perdez la franchise en base et devez donc déclarer la TVA collectée, la déduire et la reverser.

Avantages et limites : une synthèse à connaître

L’EURL en micro-entreprise combine deux dimensions apparemment contradictoires : la responsabilité limitée propre à la forme sociétale, associée à la simplicité de gestion caractéristique du régime micro. Parmi les principaux atouts à retenir :

  • Responsabilité limitée : le patrimoine personnel du gérant est protégé, sauf cas de faute de gestion caractérisée.
  • Mode de calcul simplifié : pas de lourd montage comptable, la déclaration du chiffre d’affaires suffit pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
  • Évolution possible : il est plus aisé de passer d’une EURL à une SARL (en intégrant de nouveaux associés) que de transformer une entreprise individuelle en société.

Néanmoins, cette configuration présente aussi quelques contraintes :

  • Formalisme de la société : rédaction de statuts, tenue d’AG, dépôt des comptes, démarche coûteuse comparée à une micro-entreprise “simple”.
  • Seuils de chiffre d’affaires stricts : il est nécessaire de rester sous le plafond pour conserver les avantages.
  • Charges réelles non déductibles : si vous avez de fortes dépenses professionnelles, vous ne pouvez pas les déduire directement puisqu’il s’agit d’un régime forfaitaire.

En résumé, l’EURL en micro-entreprise est un compromis intéressant pour qui souhaite conjuguer sécurité juridique et gestion simplifiée. Toutefois, ce choix implique de rester vigilant quant à l’évolution des revenus et des dépenses, afin de ne pas se retrouver piégé par un régime inadapté à une activité en forte croissance.

EURL ou Entreprise Individuelle : comment trancher ?

La question se pose fréquemment : faut-il créer une EURL dès le départ ou démarrer en micro-entreprise “classique” ? Les deux options sont légales et toutes deux éligibles au régime micro-social. Le différentiel réside d’abord dans la structure juridique : l’Entreprise Individuelle n’a pas de patrimoine séparé, alors que l’EURL est une entité autonome.

Dans la pratique, la micro-entreprise (EI) est réputée pour sa simplicité extrême. Pas de capital social à constituer, pas d’assemblée obligatoire, pas de dépôt annuel des comptes. Tout se gère directement via le portail de l’URSSAF, en déclarant régulièrement son chiffre d’affaires. D’autre part, l’administration fiscale n’exige qu’une comptabilité de trésorerie très sommaire. Les cotisations sociales restent corrélées aux recettes encaissées.

En revanche, dès qu’on envisage de prendre des risques ou de solliciter des financements bancaires, la question de la responsabilité limitée redevient cruciale. L’EURL permet de sécuriser le patrimoine familial et encourage la collaboration avec des partenaires qui préfèrent interagir avec une société plutôt qu’un entrepreneur individuel. Cela donne aussi plus de crédibilité commerciale dans certains secteurs économiques, notamment B2B (business-to-business).

Bien entendu, le formalisme de création est plus lourd. Rédiger les statuts d’une EURL, procéder aux différentes annonces légales et immatriculations représentent un certain coût initial. Toutefois, c’est un investissement qui peut s’avérer utile dès lors qu’on ambitionne de se développer ou de professionnaliser l’activité. À l’issue, si la société grandit, il sera nettement plus simple d’opérer des transformations capitalistiques (ajout d’associés, levée de fonds, etc.).

Qui est Dougs ?

Dougs est une plateforme en ligne qui propose la gestion comptable, fiscale et administrative de votre EURL ou de votre micro-entreprise. Grâce à un accompagnement personnalisé, vous bénéficiez de conseils pour choisir le bon régime, tenir votre comptabilité ou réaliser vos déclarations, évitant ainsi les erreurs qui peuvent coûter cher lors d’un contrôle.

Une multitude d’options à considérer

Si vous vous interrogez sur l’opportunité de créer une EURL tout en jouissant des avantages du régime micro, sachez que la démarche offre un double accès : la facilitation du calcul des cotisations (grâce au micro-social) et la responsabilité limitée. En contrepartie, il ne faut pas négliger le surplus de formalisme juridique qui implique la rédaction de statuts et la remise régulière des comptes annuels.

Cette configuration peut représenter un tremplin pour les porteurs de projets qui veulent tester un concept, sécuriser leur patrimoine, mais aussi entrevoir la possibilité d’accueillir prochainement de nouveaux associés. La souplesse du régime micro permet de démarrer “petit” sans supporter un poids fiscal et social trop lourd.

En substance, l’EURL sous le régime micro-entreprise ouvre la voie à un entrepreneuriat responsable et adaptable, tout en alliant simplicité comptable et protection du patrimoine.