Au cœur du sujet de cette proposition de loi, la consommation énergétique des data centers, les produits reconditionnés et l’obsolescence logicielle. Et pour cause, le numérique serait responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Une part, qui plus est, susceptible de tripler d’ici à 2040 si aucune mesure n’est prise, d’après les travaux de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique.

Empreinte environnementale du numérique, une lutte en 5 axes 

Modifié par l’Assemblée nationale lors d’une première lecture, le texte repose sur cinq axes principaux : 

  1. La sensibilisation ;
  2. La limitation du renouvellement des terminaux ;
  3. Le développement des usages écologiquement vertueux ;
  4. La promotion de data centers moins énergivores ;
  5. Et la mise en place d’une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Présentée par le sénateur Patrick Chaize, la proposition de loi anime avant tout un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Les travaux de cette nouvelle entité seront publics. Ils seront confiés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ainsi qu’à l’Autorité des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). 

L’objectif ? D’une part, analyser et quantifier les impacts directs et indirects du numérique sur l’environnement, mais également la contribution qu’apporte le numérique à la transition écologique et solidaire. D’autre part, l’organisme sera responsable de l’élaboration d’une définition de la sobriété numérique. Chercheurs et personnalités qualifiées sont, par ailleurs, les bienvenues.

L’obsolescence logicielle revisitée

En amont, le texte de loi souhaite imposer une limite au renouvellement des terminaux. Leur fabrication serait responsable de 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France.

Ainsi, afin de répondre à ces enjeux, la proposition suspend « toute technique, y compris logicielle, dont l’objet est de restreindre la liberté du consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son terminal ».

Le texte implante également la notion d’obsolescence logicielle. En d’autres termes, un appareil qui ne propose plus de mise à jour logicielle compatible sera rendu obsolète. En conséquence, si le contrat prévoit la fourniture d’un service numérique pendant une période supérieure à deux ans, les vendeurs devront informer le consommateur des mises à jour. 

Produits reconditionnés et extension de la redevance copie privée

Les députés ont aussi présenté l’extension de la redevance copie privée (RCP) aux produits d’occasion vendus en B2C ainsi qu’aux produits reconditionnés. Cela concerne notamment les tablettes et les téléphones. 

Cependant, cette situation ne fait pas l’unanimité. En effet, Patrick Chaize la qualifie de regrettable. Il voulait, a contrario, exonérer les équipements d’occasion de la contribution pour soutenir le réemploi. En parallèle, Thomas Dossus, sénateur EELV du Rhône, caractérise cette extension de « braquage parlementaire parfait » allant « à l’encontre de l’objectif de la loi ».

Le contrôle énergétique des data centers au cœur de l’empreinte environnementale du numérique 

Selon les députés, les data centers représentent 14 % de l’empreinte carbone du numérique. Ils devront donc dorénavant :

  • Soit valoriser  » la chaleur fatale  » (chaleur résiduelle à l’origine d’un procédé et non utilisée par ce dernier) ;
  • Soit respecter un indicateur chiffré défini par décret en termes d’efficacité dans l’utilisation de la puissance. 

De plus, ils devront respecter un seuil en termes de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement.

Enfin, les communes comptant de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre devront y être mentionnés. Elle sera également soumise à un bilan annuel.