Au quotidien, et dans de nombreux domaines, les entreprises sont confrontées à de nombreuses règles et normes administratives. Cela prend du temps aux équipes, et entraîne ainsi un coût économique. Alors, grâce à l’initiative de la Délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat a lancé une consultation auprès des entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquelles elles font face.

La consultation est ouverte jusqu’au 1er mai 2023

Le Sénat a donc mis en place une consultation en ligne, « dans le cadre de la mission d’information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises, conduite par les sénateurs Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann ». Les entreprises ont jusqu’au lundi 1er mai 2023 pour participer à cette consultation. Pour ce faire, les dirigeants et dirigeantes peuvent se rendre sur le site du Sénat et accéder au formulaire. 

« Malgré les préconisations du Sénat dans le rapport de 2017 de la Délégation, “simplifier efficacement pour libérer les entreprises”, la charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros », explique le Sénat. L’idée est donc de s’adresser directement aux structures pour mieux comprendre leurs demandes et simplifier ces normes. En se basant sur les résultats de cette consultation, les sénateurs pourront faire des propositions pour simplifier les normes applicables aux entreprises.

Simplifier les normes applicables aux entreprises

« Cette consultation s’inscrit dans l’ADN de la Délégation aux entreprises, instance unique au sein du Parlement, qui recense et dénonce, depuis sa création, les obstacles au développement des entreprises, à la croissance et à l’emploi », commente Serge Babary, président de la Délégation sénatoriale aux entreprises. A travers cette initiative, l’objectif du Sénat a l’intention de faciliter la vie des entrepreneurs, en allégeant les formalités administratives et en simplifiant les procédures. En effet, les règles et normes applicables aux entreprises sont souvent complexes et contraignantes, elles peuvent aussi être estimées inutiles ou redondantes. De plus, ces contraintes peuvent freiner la création d'entreprises mais aussi leur croissance économique. Le Sénat souhaite donc proposer des mesures concrètes à l’issue de cette consultation, pour simplifier l'environnement réglementaire des entreprises.

La consultation est ouverte jusqu'au 1er mai.

L’objectif est aussi d’améliorer l'environnement des affaires en France et de favoriser l'entrepreneuriat. En effet, la simplification des règles et normes applicables aux entreprises permettra aux entrepreneurs de se concentrer sur leur cœur de métier et de gagner en efficacité. De plus, cette initiative peut contribuer à renforcer l'attractivité de la France, ou encore libérer des coûts, autrefois liés à la conformité, pour continuer à innover et ainsi renforcer leur compétitivité. Le rapport sera réalisé par la Délégation à la fin du premier semestre 2023.