Budget 2025 : les documents (enfin) transmis aux commissions des Finances

Après plusieurs jours de revendications, les documents budgétaires pour 2025 ont finalement été transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Cette transmission met fin à une période de tension entre les parlementaires et le gouvernement.

Une transmission attendue

Ce jeudi, Matignon a confirmé avoir remis aux présidents et rapporteurs généraux des deux chambres parlementaires les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire.

Ces documents sont essentiels pour la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, car ils fixent les crédits maximum des ministères pour l'année suivante.

La veille, Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) s'étaient rendus à Bercy pour obtenir ces documents, sans succès. Ils avaient rencontré la directrice du Budget et la secrétaire générale de Bercy, mais étaient repartis les mains vides, avec seulement la promesse de recevoir les documents le lendemain.

« Nous sommes les premiers président et rapporteur général de la commission des Finances à qui Bercy refuse des documents budgétaires tels que la loi organique précise qu'ils doivent leur être fournis. »

Eric Coquerel

Des tensions croissantes

Depuis lundi, Eric Coquerel avait menacé de se rendre en personne à Matignon pour obtenir les documents. Il avait déclaré sur France 2 : « Aujourd'hui, on lui demande sa réponse et sinon, effectivement, avec Charles de Courson, nous irons mardi à Matignon ».

La loi constitutionnelle stipule que les documents budgétaires doivent être fournis fin juillet, ce qui justifie l'insistance des parlementaires.

En réponse à cette pression, l'entourage du Premier ministre avait indiqué que les documents seraient envoyés à Eric Coquerel « dans la journée » de lundi. Un « tiré à part », rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, devait également être envoyé en fin de semaine.

Qu'est-ce qu'un « tiré à part » ?

Un « tiré à part » est un document récapitulatif qui présente de manière synthétique les crédits alloués par mission et les grandes orientations du budget. Il est souvent utilisé pour donner une vue d'ensemble rapide et claire des décisions budgétaires.

Un budget sous pression

Le calendrier budgétaire de cette année a été retardé par la dissolution de l'Assemblée et la recherche prolongée d'un nouveau Premier ministre et gouvernement. Le projet de budget 2025 pourrait être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 9 octobre prochain, après la déclaration de politique générale du Premier ministre début octobre.

Le Parlement disposera ensuite de 70 jours pour se prononcer, et le Conseil constitutionnel aura cinq jours pour étudier les recours éventuels avant la publication du budget d'ici au 31 décembre.

Avant cela, le projet de budget doit être présenté en Conseil des ministres et validé par le Haut Conseil des Finances publiques et le Conseil d'Etat.

Déficit public en hausse

Une note récente du Trésor a révélé que le déficit public attendu de la France en 2024 serait de 5,6% du PIB, contre 5,1% prévu auparavant. Cette augmentation du déficit met une pression supplémentaire sur le gouvernement pour contenir les dépenses publiques.

Un défi pour le gouvernement Barnier

Pour son dernier discours à Bercy, Bruno Le Maire a insisté sur l'objectif de ramener le déficit à 3% d'ici 2027, un objectif jugé « impossible » par Charles de Courson.

Le gouvernement de Michel Barnier devra composer avec un Parlement sans majorité, divisé en trois blocs, ce qui complique encore plus la tâche de l'ancien commissaire européen, habitué aux négociations difficiles lors du Brexit.

La pression sur l'exécutif est d'autant plus forte que plusieurs instances publiques ont alerté sur l'état des finances de l'Etat.

Le gouvernement devra faire preuve de rigueur et de créativité pour respecter ses engagements budgétaires tout en répondant aux attentes des citoyens et des parlementaires.

Vers une nouvelle ère budgétaire ?

La transmission des documents budgétaires marque le début d'une période cruciale pour le gouvernement et les parlementaires. Les débats à venir seront déterminants pour l'avenir économique de la France.

Le gouvernement Barnier devra naviguer avec habileté entre les contraintes budgétaires et les exigences politiques pour parvenir à un consensus et éviter une crise financière.