Le secteur des BTP bénéficie d’une déduction forfaitaire spécifique, autrement dit d’un taux d’abattement de l’assiette des cotisations sociales, en raison des frais professionnels. Chaque année, l’Urssaf fixe le plafond des indemnités auxquelles ont droit les professionnels du BTP. Si, en principe, ce dernier est régulièrement réévalué, tout n’est pas appelé à changer en 2023. Entre frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique (DFS), il est préférable de connaître les grands changements qui vont toucher le secteur du BTP en 2023. 

Abattement pour frais professionnels BTP : quelle règle applicable en 2023 ?

En novembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé les règles applicables en termes de DFS pour l’année 2023. En effet, les entreprises du BTP ont la possibilité de réduire l’assiette des cotisations sociales des travailleurs au nom des frais professionnels engendrés par certaines professions. Pour l’année 2023, ce taux d’abattement est de 10 %.

Appelé à être supprimé d’ici à 2032, ce dispositif spécifique fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements. En effet, depuis 2022, plusieurs règles s’appliquent aux professionnels du Bâtiment et Travaux Publics. Premièrement, il n’est plus obligatoire pour un employé du BTP de supporter des frais professionnels en permanence pour bénéficier de l’abattement pour frais professionnels. Ainsi, l’employeur n’a plus à présenter de justificatifs relatifs aux frais professionnels de ses salariés.

De plus, la prise en charge directe des frais professionnels devient cumulable avec la Déduction forfaitaire spécifique. Les frais ici visés sont, par exemple :

  • Les nuitées ; 
  • Les frais de bouche ; 
  • Ou encore l’entretien des vêtements professionnels.

Enfin, les employeurs n’ont plus l’obligation de vérifier chaque année le consentement des salariés en matière de DFS. En effet, les salariés ayant consenti à l’application de la DFS avant le 1er janvier 2023 verront ce consentement renouvelé jusqu’à la suppression de cette dernière, en 2031. En revanche, chaque nouvel employé devra donner son consentement au moment de son recrutement.

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dans le BTP : comment ça fonctionne ?

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) est un dispositif qui consiste en une réduction, par l’employeur, de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Ce procédé est encadré par la loi. En effet, il ne concerne que certains secteurs et certains métiers. La liste de ces secteurs est précisée par l’article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts et par l’annexe du chapitre 9 du Bulletin officiel de la sécurité social (BOSS). 

La mise en place de la DFS ne dépend pas du seul employeur. En effet, elle résulte soit d’un accord collectif, soit du consentement de l’employé. Lorsqu’une convention collective prévoit l’application de la DFS, l’employé ne peut s’y soustraire. 

Le calcul permettant de définir le montant de l’abattement est le suivant :

(Salaire brut annuel + Indemnités forfaitaires annuelles pour frais professionnels) - Taux d’abattement applicable

Enfin, la somme d’abattement obtenue se déduit du salaire brut annuel, majoré des indemnités. Le résultat du calcul fait office de nouvelle assiette de cotisation. En revanche, le montant de l’abattement, ne doit ni dépasser 7 600 euros, ni être inférieur au Smic. 

Néanmoins, la DFS pour le secteur du BTP sera progressivement supprimé d’ici à 2031, à raison de 1 à 1,5 % par an.

Date de référence Taux d’abattement applicable
1er janvier 2023 10 %
1er janvier 2024 9 %
1er janvier 2025 8 %
1er janvier 2026 7 %
1er janvier 2027 6 %
1er janvier 2028 5 %
1er janvier 2029 4 %
1er janvier 2030 3 %
1er janvier 2031 1,5 %
1er janvier 2032 0 % ou suppression totale

Abattement pour frais professionnels BTP

Frais professionnels du BTP : fonctionnement et plafonds

Les remboursements des frais professionnels pour les salariés du BTP peuvent concerner : 

  • Des frais réels engagés sur justificatifs ;
  • Des paiements directs effectués avec un moyen de paiement mis à disposition par l’entreprise ;
  • Le versement d’une allocation forfaitaire.

Lorsqu’un salarié reçoit une allocation pour un petit déplacement, celle-ci concerne principalement les repas. Celle-ci est exempte de cotisations sociales et son montant est de 9,90 euros. En revanche, si un employeur verse une allocation repas supérieur à ce montant, la somme supplémentaire est sujette aux cotisations sociales.

En cas de grand déplacement, le barème des allocations se calcule différemment. Le grand déplacement est établi quand : 

  • La distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 50 km par trajet ;
  • Le trajet entre le lieu de travail et le domicile ne peut se faire en moins de 1 h 30 en transports publics (par trajet). 

Pour les grands déplacements, le plafond du barème est le suivant : 

  • Remboursement forfaitaire au titre des repas : 20,20 euros par repas ;
  • Remboursement forfaitaire au titre du logement : 72,50 euros par jour pour le logement (départements 75, 92, 93 et 94) ou 53,80 euros (autres départements).

Ainsi, lorsqu’un déplacement dure plusieurs jours, il convient d’additionner le montant dédié au logement, ainsi que celui dédié au repas pour deux repas par jour. 

Abattement pour frais professionnels BTP : un récapitulatif


Cas de figure Application de la DFS depuis 2023
Limite d’application Jusqu’au 1er janvier 2032 (suppression progressive à raison de 1 à 1,5 % par an).
Obligation pour un salarié de supporter des frais réel Aucune
Cumul de la DFS et du remboursement des frais professionnels Possible, notamment pour les repas et le logement
Obligation pour l’employeur de vérifier le consentement du salarié de façon annuelle

Aucune. Le consentement du salarié datant d’avant 2023 est automatiquement reconduit jusqu’en 2032


En revanche, le consentement de tout nouveau salarié est obligatoire
Plafond du remboursement des frais professionnels
Repas 20,20 euros par repas
Logement 72,50 euros par jour pour le logement (départements 75, 92, 93 et 94) ou 53,80 euros (autres départements)