Lors de son embauche, le salarié doit être informé en bonne et due forme. En vue d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer a été étendue et le délai de transmission a été réduit. 

De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022

Avant tout, l’employeur doit obligatoirement communiquer au salarié une liste d’informations au moment de son embauche. Cela concerne notamment l’identité des parties, le lieu de travail ou encore la date de début de la relation de travail.

Une liste étendue en matière de conditions

À partir du 1er août 2022, cette liste a été revue et étendue pour les salariés embauchés à compter de ladite date. Dorénavant, les informations suivantes doivent être communiquées :

  • La durée et les conditions de la période d’essai ;
  • Le droit à la formation que l’employeur octroie ;
  • En cas de rupture de la relation de travail, la procédure à respecter par l’employeur et le salarié – conditions de forme et délais de préavis – ;
  • L’identité du ou des organismes de sécurité sociale qui reçoivent les cotisations sociales liées à la relation de travail et toute protection en termes de sécurité sociale délivrée par l’employeur.

Renforcer l’information sur la durée de travail 

D’autre part, l’information sur la durée de travail doit être précisée. L’employeur doit donc mentionner :

  1. Si le rythme de travail est entièrement ou majoritairement prévisible, la durée de la journée ou semaine de travail normale du travailleur et toute modalité relative aux heures supplémentaires et leur rémunération et, le cas échéant, toute modalité quant aux changements d’équipe ;
  2. Si le rythme de travail est entièrement ou majoritairement imprévisible, l’information porte sur plusieurs éléments :
  • le principe selon lequel l’horaire de travail est variable, le nombre d’heures rémunérées garanties et la rémunération du travail réalisé au-delà de ces heures garanties ;
  • les heures et jours de référence pendant lesquels le travailleur peut être appelé à travailler ;
  • le délai de prévenance minimal auquel le travailleur a droit avant qu’il ne commence une tâche et, le cas échéant, le délai d’annulation de ladite tâche.

Délais et modes de communication pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022

Auparavant, l’employeur devait communiquer les informations de droit au salarié dans un délai maximal de 2 mois.

Délais de transmission des informations 

Désormais, pour les embauches actées depuis le 1er août 2022, lorsqu’elles n’ont pas été communiquées au préalable, il faut transmettre :

  • De manière individuelle, au salarié – sous la forme d’un ou de plusieurs documents – au cours d’une période débutant le 1er jour de travail et se terminant le 7e jour calendaire au plus tard :

            – l’identité des parties à la relation de travail ;

            – le lieu de travail ;

            – le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d’emploi pour lesquels le travailleur est employé ;

            – la date de début de la relation de travail ;

            – la durée et les conditions de la période d’essai ;

            – la rémunération ;

            – la durée de travail ;

  • De façon individuelle, toute autre information au salarié sous la forme d’un document avec un délai d’un mois dès le 1er jour de travail.

Formats de transmission des informations 

Enfin, la transmission et la communication de ces informations s’effectuent sur papier ou sous format électronique. 

Néanmoins, dans ce dernier cas de figure, le travailleur doit pouvoir y avoir accès, les enregistrer et les imprimer. De plus, l’employeur doit garder un justificatif de la transmission et de la réception.

De nouvelles mesures adoptées

D’autres mesures ont également été adoptées.

Augmentation de la prime transport 

L’aide pouvant être versée par les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant passe de 200 à 400 € pour 2022 et 2023. Elle passe à 600 € dans les DOM.

Transport public 

L’employeur pourra participer aux frais d’abonnement des transports publics. La prise en charge s’élève jusqu’à 75 % de ces frais en exonération de cotisation et d’impôt sur le revenu pour 2022 et 2023. Elle était à 50 % auparavant.

Titres-restaurant  

Jusqu’au 31/12/2023, il est possible d’utiliser les titres restaurant pour payer « tout » produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non. En parallèle, le plafond journalier devrait passer de 19 € à 25 €. Toutefois, la date n’est pas encore déterminée. 

Activité partielle pour les personnes vulnérables 

Cette mesure concerne les salariés incapables de poursuivre leur travail en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19. L’entrée en vigueur du dispositif sera décidée par décret et au plus tard jusqu’au 31/01/2023.

Travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) 

Ceux-ci verront une baisse de leurs cotisations sociales de près de 550 euros pour des revenus nets d’activité proches du SMIC. De ce fait, les indépendants percevant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront plus à s’acquitter de cotisations.