Des livrets d’épargne d’enfance jamais vidés, des comptes courants laissés en sommeil, des contrats d’assurance-vie que personne ne réclame. Loin de disparaître, ces avoirs sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Plus de 7 milliards d’euros y attendent un bénéficiaire légitime. Pour les particuliers et les entreprises, l’enjeu est financier, mais aussi juridique et organisationnel.

Des encours dormants massifs et des restitutions en progression

La Caisse des dépôts (CDC) confirme une réalité économique peu visible mais considérable : les « avoirs en déshérence » représentent plusieurs milliards d’euros. Depuis 2016, plus de 9 milliards d’euros ont été transférés par les établissements financiers à la CDC. À date, plus de 7 milliards d’euros restent conservés dans l’attente de restitution aux titulaires, bénéficiaires ou ayants droit.

Le dispositif, adossé à la loi dite « Eckert » de 2014, a pris sa vitesse de croisière. En 2024, près de 94 000 personnes ont récupéré des sommes via la plateforme Ciclade, pour un montant moyen d’environ 1 573 euros par bénéficiaire. Sur l’ensemble du dispositif, le cap du milliard d’euros restitués a été franchi et un peu plus de 550 millions d’euros ont déjà été reversés à l’État faute de réclamation dans les délais légaux.

Métriques Valeur Évolution
Avoirs reçus par la CDC depuis 2016 + 9 Md€ Flux croissant année après année
Montants en conservation à la CDC + 7 Md€ Stock élevé, amorti par les restitutions
Sommes restituées aux bénéficiaires ≈ 1 Md€ Seuil franchi fin janvier 2025
Montants versés à l’État ≈ 550 M€ Au terme des 30 ans légaux
Bénéficiaires ayant récupéré des fonds en 2024 ~ 94 000 personnes Montant moyen ≈ 1 573 €

(source : CDC)

Ces chiffres s’expliquent par la diversité des produits concernés. Les comptes bancaires inactifs représentent plus de 85 % des transferts, mais ils contiennent très souvent des montants faibles. À l’inverse, certains contrats d’assurance-vie n’ont pas été réclamés après le décès du souscripteur et peuvent receler des capitaux significatifs, parfois des dizaines de milliers d’euros.

Pourquoi autant d’argent oublié en pratique

Changements d’adresse postale ou e-mail, déménagements multiples, mariages et changements de nom, dispersion patrimoniale après un décès, doublons de livrets non clôturés, comptes de mineurs jamais réactivés à la majorité. Le terreau de l’oubli est souvent administratif. La dispersion des supports d’épargne et la rotation des canaux de contact complexifient la traçabilité, y compris pour les banques et assureurs.

Loi eckert et obligations des acteurs financiers en france

Le cadre juridique a été refondu par la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, souvent appelée « loi Eckert ». Son entrée en vigueur au 1er janvier 2016 a instauré des obligations précises pour identifier, suivre et transférer les avoirs non réclamés.

Calendrier légal de conservation et transfert des fonds

La loi fixe des délais qui varient selon la situation du titulaire et la nature du produit.

  • Titulaire vivant : après 10 ans sans opération ni manifestation, la banque clôture le compte et transfère le solde à la CDC. Pour un PEL, le délai de conservation par l’établissement est porté à 20 ans.
  • Titulaire décédé : la banque conserve les avoirs pendant 3 ans à compter du décès. Au-delà, transfert à la CDC et conservation jusqu’à l’échéance des 30 ans.
  • Assurance-vie : si le contrat est arrivé à échéance et que le souscripteur ou les bénéficiaires ne sont pas retrouvés, 10 ans après l’échéance les capitaux sont transférés à la CDC, qui les conserve 20 ans. Au total, 30 ans avant versement définitif à l’État si personne ne se manifeste.

Un compte est inactif si, pendant 12 mois consécutifs, aucune opération n’est initiée par le titulaire et aucune manifestation n’est enregistrée. Les opérations automatiques de la banque, comme la perception de frais ou la capitalisation d’intérêts, ne rompent pas ce délai

. Pour les livrets, comptes à terme et comptes-titres, la période est portée à 5 ans. Les comptes gelés par décision judiciaire ne basculent pas en inactivité au sens de la loi.

Devoirs d’information, limitation des frais, vérification des décès

Les établissements sont tenus de relancer régulièrement les titulaires de comptes inactifs et d’identifier les décès en croisant leurs fichiers avec le RNIPP, le registre national géré par l’Insee. Ils doivent limiter les frais prélevés sur ces comptes et publier chaque année des informations sur le nombre de comptes inactifs et les encours associés.

Pour les assureurs, l’obligation est renforcée : recherche active des bénéficiaires des contrats en déshérence, exploitation des informations au contrat et mobilisation le cas échéant de prestataires spécialisés, notamment des études de généalogie successorale. L’enjeu est autant de respecter la loi que de préserver la confiance.

Assurance-vie et désignation des bénéficiaires : sécuriser les informations

Les professionnels insistent sur la qualité des mentions bénéficiaires. Une désignation floue ou minimaliste complique fortement les recherches après un décès. Les données fiables incluent nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées. Cette granularité rigoureuse accélère les démarches et réduit le risque que le contrat bascule en déshérence.

Ciclade, mode d’emploi du guichet de restitution

Ciclade est le service public en ligne de la CDC ouvert au grand public en janvier 2017. Sa vocation est simple : permettre à toute personne de vérifier si des sommes issues de comptes inactifs ou de contrats d’assurance-vie lui reviennent, et d’en demander la restitution si tel est le cas.

Parcours utilisateur en 4 étapes

Le parcours standard, intégralement dématérialisé, suit un enchaînement clair :

  1. Recherche via un formulaire avec identité, ancienneté des comptes présumés, informations connues comme IBAN ou numéro de contrat si disponibles.
  2. Correspondance si des éléments concordent avec des fonds transférés à la CDC. L’outil n’affiche pas immédiatement les montants pour des raisons de confidentialité.
  3. Dossier de restitution en ligne, avec téléchargement de pièces justificatives qui varient selon la situation : titulaire vivant, bénéficiaire d’un contrat, ayant droit après décès.
  4. Décaissement une fois la demande validée. La CDC vire les sommes sur le compte du bénéficiaire ou transmet les informations utiles au notaire en cas de succession.

Pièces souvent demandées lors d’une restitution

Pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, RIB, preuve du lien avec l’ayant droit le cas échéant (acte de décès, livret de famille, attestation notariée), document contractuel si connu. La liste exacte est adaptée au cas et aux informations déjà détenues par la CDC.

Quels produits sont éligibles à la recherche ciclade

Le périmètre couvre la plupart des supports d’épargne et de dépôt courants. Sont notamment recherchables : compte courant, compte à vue, livret A, LDDS, livret Jeune, Codevi, compte-titres, PEL

. Côté épargne salariale, il s’agit des avoirs transférés par les gestionnaires dans les mêmes conditions que les comptes bancaires. Les contrats d’assurance-vie non réclamés basculent sur Ciclade 10 ans après leur échéance si le souscripteur ou les bénéficiaires n’ont pas été identifiés, puis sont consultables pendant 20 ans.

La recherche via le portail authentique opéré par la Caisse des Dépôts est gratuite. Méfiez-vous des sites tiers qui facturent un accès ou prétendent accélérer une restitution. Vérifiez le nom de domaine officiel de la CDC, l’absence de demande de paiement préalable et la cohérence des informations identitaires demandées. En cas de doute, contactez l’assistance Ciclade.

La CDC rappelle que la majorité des restitutions portent sur des montants modestes. L’intérêt pour l’usager est néanmoins tangible, ne serait-ce que pour régulariser une situation patrimoniale et clôturer des comptes fantômes qui compliquent parfois les dossiers successoraux.

Retour d’expérience terrain : l’écart entre centimes et milliers d’euros

La réalité des montants restitués est très hétérogène. Un usager a récemment raconté avoir récupéré quelques centimes après une recherche concluante, quand d’autres témoignages font état de plusieurs milliers d’euros réapparaissant sur des contrats d’assurance-vie non réclamés. Les deux scénarios coexistent et illustrent la distribution en « longue traîne » des encours dormants.

Micro-montants nombreux, gros capitaux plus rares mais significatifs

Les comptes bancaires inactifs dominent en nombre. Ils concentrent des encours faibles parce que le solde est souvent entamé par des frais plafonnés et que l’absence d’alimentation perdure. À l’inverse, l’assurance-vie peut conserver un capital important si la désignation bénéficiaire est imprécise et si le décès n’a pas déclenché de démarche. L’intervention d’un notaire ou d’un généalogiste est alors décisive.

Pour les héritiers, la marche à franchir est avant tout documentaire. L’accès à Ciclade permet de révéler l’existence de fonds, mais la restitution est conditionnée à la preuve du droit, notamment dans un indivis successoral. Le recours à une étude pour identifier et certifier la qualité d’ayant droit reste fréquent, surtout quand la parentèle est éloignée.

Pourquoi autant de petits montants sont restitués

Trois raisons dominent :

  • Fragmentation patrimoniale : livrets ouverts à différentes époques, comptes provisoires non fermés, duplications non détectées.
  • Érosion de solde limitée mais continue par des frais encadrés, jusqu’au transfert à la CDC.
  • Absence d’actualisation des coordonnées, ce qui limite les relances et laisse les comptes basculer en inactivité.

Certains acteurs estiment qu’un seuil de non-restitution pour les tous petits montants pourrait se défendre au nom de l’efficacité collective. La loi, à ce stade, conserve la possibilité de réclamer tout montant durant la période légale. L’arbitrage entre simplification et droit de propriété reste un sujet sensible.

Effets organisationnels et financiers pour les banques et les assureurs

Au-delà de la perspective citoyenne, la loi Eckert a un impact industriel réel pour les établissements financiers. Gestion de l’inactivité, traçabilité des relances, contrôle du risque de déshérence, alimentation des systèmes de déclaration et de transfert à la CDC, interfaces avec Ciclade : la conformité mobilise des équipes dédiées et des outils spécifiques.

Banques : trajectoire de coûts et pression de conformité

Les banques doivent s’assurer de la qualité des données clients, automatiser la détection d’inactivité, tracer les relances courrier et e-mail, intégrer les retours NPAI et appliquer strictement les plafonds de frais sur les comptes dormants. À l’échelle d’un grand réseau, ces exigences représentent un projet pluriannuel mêlant IT, juridique, conformité et distribution.

Sur le plan comptable, les encours inactifs sont des dettes envers la clientèle. Le transfert à la CDC s’analyse comme une extinction de l’obligation vis-à-vis de la banque, sans incidence de PNB à l’exception de la fin de la facturation de frais

. En parallèle, les banques y gagnent en qualité de bilan via la réduction des comptes sans activité, et en maîtrise des risques opérationnels. L’exercice reste coûteux en back-office et en communication client.

Assureurs : trouver les bénéficiaires et préserver la confiance

Pour l’assurance-vie, le défi est double : éviter la bascule en déshérence et rechercher de manière proactive les bénéficiaires au décès. Les équipes juridiques et conformité travaillent avec des cabinets de généalogie, recoupent RNIPP et fichiers internes, et renforcent la collecte d’informations bénéficiaires au moment de la souscription. En cas de transfert à la CDC, l’assureur se décharge de l’obligation de paiement mais pas du devoir de diligence préalable.

Face à la sensibilité de l’assurance-vie dans le patrimoine des ménages français, la transparence des démarches et la coopération avec les notaires sont cruciales. L’échec à identifier un bénéficiaire peut se transformer en risque réputationnel, notamment lorsque des familles apprennent tardivement l’existence d’un contrat non payé.

Les référentiels clients ont été adaptés pour tracer l’« activité » au sens légal, historiser les dates de dernière manifestation, et documenter les relances avec preuve d’envoi. En assurance-vie, des champs bénéficiaires structurés et obligatoires se généralisent : nom de naissance, identifiants d’état civil, coordonnées, rang de priorité. Les systèmes doivent aussi intégrer l’interface de transfert et de reporting vers la CDC.

Aspects pratiques souvent sous-estimés par les particuliers

Nombre de démarches n’aboutissent pas par manque de documents. Anticiper facilite la restitution, notamment pour les successions. L’expérience montre qu’une pièce manquante retarde de plusieurs semaines le versement, parfois davantage en cas de patrimoine complexe.

Identité, succession, preuve : les trois piliers

La CDC doit respecter des contrôles rigoureux. Trois éléments font la différence :

  • Identité claire et à jour, avec cohérence d’état civil sur les documents.
  • Succession : acte de notoriété, attestation d’hérédité, procurations entre cohéritiers si besoin.
  • Preuve : tout document bancaire, relevé, numéro de contrat, avis d’imposition mentionnant des intérêts, peut étayer la demande.

Il n’est pas nécessaire de disposer de l’IBAN ou du numéro de contrat pour lancer une recherche, mais ces éléments accélèrent nettement le traitement. Les délais de versement varient selon la complexité et le volume des demandes en cours.

Fiscalité des sommes restituées : points d’attention

La restitution par la CDC ne génère pas, en soi, un impôt autonome. Le régime fiscal dépend de la nature du produit et de l’historique. Les intérêts bancaires ont, en principe, déjà supporté le PFU au moment de leur inscription

. En assurance-vie, les prélèvements applicables à la date de l’événement taxable s’appliquent, avec les abattements légaux en cas de décès. Aucune rémunération n’est servie par la CDC durant la période de conservation. En situation particulière, l’avis d’un notaire ou d’un fiscaliste est recommandé.

Qui est la caisse des dépôts et pourquoi elle joue ce rôle

Institution financière publique, la Caisse des Dépôts et Consignations est un tiers de confiance du système économique français. Son mandat couvre la conservation de fonds en consignation, l’appui aux politiques publiques d’investissement et la sécurisation d’avoirs spécifiques, comme les dépôts de garantie, certaines consignations judiciaires ou, ici, les encours en déshérence.

Neutralité, conservation, restitution

La CDC agit comme dépositaire neutre. Elle ne rémunère pas ces sommes, ne les fait pas fructifier pour le compte des particuliers et n’en revendique aucune propriété. Elle se borne à les conserver et à les restituer sur production de justificatifs. Au terme des 30 ans, si personne ne s’est manifesté, les avoirs sont basculés au Trésor public.

Cette architecture vise un équilibre entre la protection du droit de propriété durant une période suffisamment longue et la nécessité d’éviter une conservation sans fin qui entraverait la clarté des patrimoines. Elle incite aussi les banques et assureurs à investir dans la qualité des données et le suivi de leurs clients.

Effet macroéconomique et utilité collective des avoirs non réclamés

La question n’est pas uniquement microfinancière. Les encours non réclamés pèsent sur l’efficacité du système financier et sur la qualité des relations clients. À l’échelle de la collectivité, leur transfert définitif à l’État au-delà de 30 ans alimente des recettes non fiscales, modestes mais récurrentes, intégrées au budget général.

Faut-il un seuil de non-restitution pour les plus petites sommes

Certains plaident pour un seuil automatique en dessous duquel les montants resteraient acquis à la collectivité sans procédure de restitution, au nom de la simplicité et du coût de traitement. D’autres y voient un risque d’atteinte au droit de propriété même pour des sommes minimes. À ce stade, le législateur a privilégié la faculté universelle de réclamation pendant la période légale, quel que soit le montant.

La pratique montre que la gestion des micro-montants reste soutenable grâce à la numérisation des processus. Le véritable gain d’efficience vient surtout de l’amélioration des référentiels clients et de l’harmonisation des données d’état civil à la source, côté établissements financiers.

Ce que les ménages et les entreprises peuvent faire immédiatement

Pour les ménages, vérifier une fois sa situation sur Ciclade est désormais un réflexe patrimonial simple et utile. Pour les clients détenant de l’assurance-vie, il est pertinent de mettre à jour les clauses bénéficiaires et d’y inscrire des informations identifiantes complètes. Pour les héritiers, rassembler dès que possible les pièces d’état civil et contacter le notaire permet d’éviter des délais.

Pour les entreprises et associations employeurs

Les acteurs qui pilotent de l’épargne salariale peuvent également revoir les circuits d’information et s’assurer de la qualité des coordonnées des salariés, y compris après leur départ de l’entreprise. La traçabilité des contacts post-départ est un angle mort récurrent, source d’inactivité et de transferts évitables à la CDC.

Pour les institutions financières, l’effort se concentre sur la data qualité et la prévention. L’investissement initial dans les outils de détection d’inactivité, le croisement régulier avec le RNIPP et la pédagogie client en amont réduit le flux d’avoirs en déshérence, donc les risques opérationnels et réputationnels qui vont avec.

Récits et signaux faibles qui disent le réel

Un internaute bien connu pour ses décryptages d’arnaques en ligne a partagé avoir découvert un reliquat de quelques centimes à son nom, récupérés deux mois plus tard. Le récit peut faire sourire, mais il dit une chose simple : le moteur de recherche fonctionne, y compris pour des micro-soldes

. Un de ses abonnés a indiqué avoir réclamé, lui, plusieurs milliers d’euros. Cette variété illustre la distribution des encours retrouvés, du résiduel sans conséquence aux capitaux oubliés qui changent réellement la donne.

En filigrane, ces situations traduisent la mobilité des parcours de vie et les difficultés administratives ordinaires. Elles rappellent aussi l’importance de l’anticipation patrimoniale : désigner des bénéficiaires identifiables, informer ses proches, documenter ses avoirs. Les familles s’évitent ainsi, plus tard, les complexités d’un dossier à reconstituer.

Un dernier mot sur les délais et la temporalité des démarches

La mécanique des 30 ans doit être lue comme une fenêtre de protection. Elle n’a pas vocation à retarder un versement déjà acquis mais à garantir que personne ne soit privé d’un droit faute d’information

. Pour l’assurance-vie, la règle des 10 ans après échéance rappelle que le temps long est consubstantiel à ce produit. C’est la vigilance des informations bénéficiaires qui fait la différence entre un versement fluide et une bascule en déshérence.

Du côté de Ciclade, la montée en charge se traduit par une industrialisation des contrôles et une réduction des délais moyens. Les cas complexes demeurent cependant, notamment lorsqu’il faut reconstituer une chaîne d’héritiers ou résoudre des homonymies. Plus un dossier est documenté, plus le traitement est rapide.

À retenir pour les directions juridiques et financières

Le risque de non-conformité sur la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence a cessé d’être marginal. Les autorités attendent des établissements une traçabilité sans faille, la maîtrise des frais prélevés et des interfaces robustes de transfert à la CDC. La donnée client est le véritable actif de contrôle interne : qualité des champs d’état civil, automatisation des relances, gouvernance de la durée d’inactivité, reporting documenté.

À l’échelle d’un groupe, inscrire ce sujet dans la roadmap de transformation data et conformité permet de faire converger enjeux réglementaires, expérience client et rationalisation des coûts opérationnels. La prévention d’un côté, et la bonne fin des transferts de l’autre, sont devenues des marqueurs de maturité opérationnelle autant que de probité commerciale.

Ce que signifie cette « dernière chance » pour l’épargne des français

La Caisse des Dépôts s’impose comme le guichet ultime des sommes oubliées. Le dispositif a prouvé son utilité, tant par le milliard d’euros déjà retourné aux ménages que par l’assainissement comptable qu’il induit chez les acteurs financiers

. À court terme, chacun a intérêt à vérifier sa situation et à compléter ses informations bénéficiaires. À moyen terme, l’économie y gagne en transparence et en sécurité juridique.

La concentration de plus de 7 milliards d’euros d’avoirs oubliés révèle un enjeu patrimonial et de confiance systémique : Ciclade ouvre une voie simple pour récupérer ce qui revient de droit, tandis que la conformité et la qualité des données deviennent les clés pour réduire durablement la déshérence.