La Commission approuve une aide d’État de 5 milliards d'euros destinée à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique. Une mesure prise en raison du contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Une aide d’État approuvée par la Commission européenne

La Commission européenne a approuvé une aide financière de 5 milliards d'euros destinée à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique dans tous les secteurs, dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Ce régime a été autorisé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État en situation de crise, adopté par la Commission le 23 mars 2022, sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui reconnaît que l'économie de l'UE est gravement perturbée.

La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de concurrence, a déclaré : 

« Les entreprises à forte intensité énergétique ont été particulièrement touchées par la crise géopolitique actuelle et par la hausse des prix de l'énergie qui en a résulté. Cette aide de 5 milliards d'euros permettra à la France d'atténuer l'impact de la hausse des coûts des intrants sur ces entreprises, qui jouent un rôle clé pour l'économie française. Nous restons aux côtés de l'Ukraine et de son peuple. »

Que dit cette mesure ?

Dans le cadre de cette mesure, qui sera gérée par la Direction Générale des Finances Publiques, l'aide prendra la forme de subventions directes pour les coûts supplémentaires dus aux fortes augmentations des prix du gaz naturel et de l'électricité.

La mesure sera ouverte aux entreprises énergivores de tous les secteurs, à l'exception des établissements de crédit et des institutions financières.

La mesure couvre trois périodes éligibles pour lesquelles des demandes d'aide peuvent être présentées : (i) de mars à mai 2022 ; (ii) de juin à août 2022 ; et (iii) de septembre à novembre 2022.

Cette aide publique sera accordée au plus tard le 31 décembre 2022.