Lorsqu’une entreprise se crée, un numéro de Siret lui est automatiquement attribué à la suite de son immatriculation. Ce numéro unique, délivré par l’INSEE, permet d’identifier l’établissement d’une compagnie. Celle-ci peut avoir autant de numéros Siret que de lieux d’exercice. Toutes les sociétés, mais également les associations, doivent posséder un numéro Siret. Il est en effet indispensable dans la réalisation de différentes démarches administratives. Il atteste aussi de sa légalité et permet d’être facilement identifiable.

Numéro de Siret, c'est quoi ? 

Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) est une suite de chiffre qui répertorie les entreprises françaises dans la base Sirene. Il correspond au numéro d’identification de chacun des établissements d’une société. 

Le Siret se compose du Siren (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres).

Exemple d’un numéro de Siret fictif : 135 874 897 32165

  • Code Siren : 135 874 897
  • Code NIC : 32165

C’est l’INSEE qui délivre ce numéro unique, suite à la création et l’immatriculation des entreprises auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement Centre de formalités des entreprises ou CFE).

Attention : le numéro Siret identifie le ou les lieux d’exercice de l’activité d’une compagnie. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs Siret. En effet : un Siret pour l’adresse de son siège social, et d’autres Siret correspondant à d’éventuels établissements supplémentaires. 

Il est aussi important de noter que si une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro Siren reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) change. Elle aura donc des numéros Siret différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Quelle est l’utilité de ce numéro ?

Toute entreprise ou société doit posséder un numéro Siret. Ce dernier permet en effet de prouver l’existence juridique de votre entreprise, mais également d’effectuer certaines démarches de nature administrative ou commerciale. Plus spécifiquement, il sert à : 

  • Identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants et l’administration fiscale, ce qui permet d’attester de l’existence légale de l’entreprise.
     
  • Donner accès aux informations officielles des sociétés. Les clients et les prestataires peuvent dès lors vérifier la fiabilité des données grâce à une recherche sur internet avec le Siret.
     
  • Émettre des documents commerciaux et facturer : le numéro doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit par ailleurs figurer dans les mentions légales de son éventuel site internet. 
     
  • Fournir des informations essentielles sur les entreprises permettant ainsi à l’INSEE d’émettre des statistiques à l’échelle nationale. 

Numéro Siren et Siret : pour qui ?

Les numéros Siret et Siren concernent toutes les entreprises et sociétés, peu importe leur statut juridique. À savoir : 

  • Les personnes morales, soit les SNC, EURL, SAS, société civile, etc. ;
  • Et les personnes physiques, soit les entreprises individuelles et les auto-entreprises.

Également obligatoire : le numéro de Siret pour toute association qui s’immatricule auprès de la Préfecture. L’immatriculation leur attribue en effet la personnalité morale. 

Comment avoir un numéro de Siret ?

Le numéro Siret s’obtient dès la création de l’entreprise. En effet, lorsqu’une société s’immatricule auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement Centre de formalités des entreprises ou CFE), l’INSEE lui délivre un certificat d’inscription au répertoire Sirene. Gratuit, il comporte les informations suivantes : numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret et un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). 

Plus tard, si la compagnie décide d’ouvrir un autre établissement, elle devra déclarer sa nouvelle adresse auprès du Guichet unique des entreprises afin d’obtenir un Siret supplémentaire. De même, si elle change de siège social, elle devra le signaler afin d’obtenir un nouveau numéro. 

Le Siret est envoyé par mail ou par courrier. Il faut compter entre quelques jours (en ligne) jusqu’à deux semaines (voie postale) pour le recevoir. 

Par ailleurs, le Siret figure sur différents documents fournis par divers organismes en fonction de la forme juridique des sociétés.

  • Pour les sociétés commerciales : le greffe du tribunal de commerce ou le Guichet unique des entreprises.
  • Pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale : la CMA. 
  • Enfin, pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale : L’URSSAF.

Où trouver le numéro de Siret d’une société ?

Ce numéro est facilement trouvable. Il figure sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, les extraits Kbis, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Pour obtenir le numéro Siret d’une entreprise tierce, il est aussi possible de se rendre sur le site d’Infogreffe, par exemple.

Autre solution : depuis le site internet Infonet.fr, un portail spécialisé dans les données d’entreprises qui regroupe les informations de plus de dix millions de sociétés françaises. Depuis la page dédiée, il suffit de renseigner la dénomination sociale de l’entreprise afin de trouver son numéro de Siret, ainsi qu’un ensemble de données essentielles la concernant (SIREN, code APE, etc.).

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D’autre part, il est aussi possible d’accéder aux informations d’une société à partir de son numéro de Siret ou de SIREN. 

Enfin, Infonet.fr propose aussi un ensemble de services aux entreprises fonctionnant via un système d’abonnement sans engagement.

Quels sont les autres numéros et codes d'identification nécessaires aux entreprises ?

Il existe notamment au moins deux autres identifiants utiles au quotidien des sociétés, à savoir :