Une entreprise nouvellement créée se verra attribuer, dès son immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises, les numéros SIREN / SIRET. Si le premier représente l’entité juridique, c’est-à-dire la personne morale ou physique, le deuxième identifie un établissement. De ce fait, une entreprise peut avoir autant de SIRET qu’elle possède d’établissements. Il doit impérativement apparaître sur tous les documents contractuels et commerciaux. Le SIREN quant à lui apparaît dans plusieurs numéros importants délivrés par l’administration tels que le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le numéro RM.

Qu'est-ce qu'un numéro de SIRET ?

Définition 

Système d’identification du répertoire des établissements, le n° SIRET :

  • Est unique ;
  • Contient 14 chiffres ;
  • Comporte le n° SIREN (9 chiffres) et le code NIC (5 chiffres) qui, à eux deux, le constituent. 

L’INSEE délivre ce numéro suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE ou Centre des formalités des entreprises) compétent. Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE.

Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Ainsi, une compagnie peut avoir plusieurs SIRET, et ce, pour l’adresse de son siège social et pour d’autres établissements. 

D’une part, dans le cadre d’une entreprise regroupant plusieurs établissements, seul son code NIC (numéro interne de classement ou code d’établissement) change. Le n° SIREN quant à lui reste identique. Par conséquent, elle aura des numéros SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. De même, en cas de transfert de siège social ou d’un déménagement, un nouveau SIRET, lié à sa nouvelle localisation, lui sera attribué.

D'autre part, chaque entreprise ne possède qu’un seul numéro SIREN, mais autant de NIC que d’établissements existants. En d’autres termes, il y a autant de numéros SIRET que d’établissements.

Numéro de SIRET : quelle utilité ?

Le SIRET est nécessaire à la réalisation de certaines démarches administratives et commerciales. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence d’un établissement. 

Plus concrètement, il sert à : 

UTILITÉ POUR QUI ? BUT
Accéder aux informations officielles d’une société – Clients 
– Prestataires d’une entreprise		 Vérifier la fiabilité des informations données via une recherche sur internet à partir du numéro SIRET
Attester de l’existence légale de l’entreprise – Clients 
– Prestataires
– Co-contractants
– Administration fiscale		 Identifier de manière unique une entreprise
Produire des statistiques sur les sociétés
Base SIRENE et numéro SIRET 		 INSEE – Fournir des informations précieuses sur les entreprises 
– Permettre à l’INSEE d’émettre des statistiques à l’échelle nationale sur celles-ci
Émettre des documents commerciaux et facturer Entreprise Mentionner le numéro SIRET sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.) et dans les mentions légales du site web  

Qu'est-ce qu'un numéro de SIREN ?

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale, c’est-à-dire une personne morale ou physique.

Tout comme le numéro SIRET, il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. 

Enfin, le numéro SIREN ne peut disparaitre que pour des raisons solides, telles que la cessation d’activité ou le décès de l’entrepreneur.

À noter : ce numéro n’a pas de rapport avec les activités de l’entreprise.

SIRET / SIREN : quelle différence ?

Bien que les numéros SIRET / SIREN soient assez similaires, il existe tout de même quelques différences. 

Le numéro SIREN représente une unité légale (personne physique ou morale), tandis que le SIRET représente une unité géographique où tout ou partie de l’activité de l’entreprise est exercé. 

Le numéro SIRET est plus précis que le numéro SIREN puisqu’il possède un code NIC correspondant à la localisation de l’établissement. Il permet d’émettre des documents et factures. En ce sens, il doit impérativement figurer sur certains documents contractuels comme les factures, les devis, les fiches de paie, mais aussi dans les mentions légales du site web de l’entreprise. Il identifie de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses co-contractants, mais aussi l’administration fiscale.

Le numéro SIREN, quant à lui, se trouve dans certains numéros attribués lors de la création d’une société : numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire et numéro RM.

  Que représente-t-il ? Quelle est sa spécificité ? Où se trouve-t-il ?
N° SIREN unité légale représente une personne physique ou morale – numéro RCS
– numéro de TVA intracommunautaire
– et numéro RM
N° SIRET unité géographique possède un code NIC (plus précis) – documents contractuels 
– factures
– devis
– fiches de paie
– mentions légales du site web

Où trouver le numéro de SIRET / SIREN d’une entreprise ?

En tant que chef d’entreprise à la tête d'une société commerciale ou d'une micro-entreprise, ces numéros se trouvent sur différents documents administratifs, ainsi qu’auprès des services compétents (site de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs par exemple). 

Toutefois, tout le monde (particulier ou personne morale) peut accéder aux SIREN / SIRET d’une compagnie tierce. Ils sont accessibles par divers moyens, notamment depuis des sites internet spécialisés dans les données des entreprises. C’est le cas d’Infonet.fr, une plateforme sécurisée regroupant les informations à jour de plus de dix millions de sociétés françaises. L’accès au n° SIREN et au n° SIRET est gratuit. La démarche est simple : il suffit d’entrer le nom d’une compagnie dans la barre de recherche dédiée. 

À noter : le site propose également d’autres services aux entreprises, accessibles via son système d’abonnement. 

Numéro SIRET / SIREN, comment les obtenir ?

SIRET / SIREN : qui est concerné ?

D’une part, le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  

  • Les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ;
  • Et les personnes physiques (entreprises individuelles, etc.). 

Ainsi, le numéro SIRET pour auto-entrepreneur est aussi requis. 

D’autre part, le numéro de SIRET est également nécessaire pour une association, dès lors qu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture. L’immatriculation lui attribue la personnalité morale. 

Inscription au Centre de formalité des entreprises

Dès leur création, les entreprises obtiennent un numéro SIREN, et ce, qu’elles s’inscrivent via le Centre de formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Ces informations sont, par ailleurs, délivrées gratuitement. 

En somme, l’INSEE est averti, de manière automatique, de la création de l’entreprise. De ce fait, il adresse en conséquence un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Fourni généralement sous 1 semaine, il contient :

  • Le numéro SIREN identifiant l’entreprise ;
  • Le numéro SIRET identifiant l’établissement (son siège social) ;
  • Et le code APE (activité principale exercée) identifiant la branche d’activité de l’entreprise.
 

À savoir

Numéros SIRET et SIREN sont indiqués sur l’extrait K-bis de l’entreprise (document officiel attestant la légalité de l’entreprise et reçu après son enregistrement). 

Comment suivre l’avancement de sa demande d’immatriculation ?

Si le certificat d’inscription au répertoire SIRENE n’a pas été reçu passé un mois, il est possible de trouver des informations liées à l’inscription sur le site officiel SIRENE en recherchant via :

  • La raison sociale ; 
  • Le nom ; 
  • Le prénom ;
  • Ou l’adresse. 

Le numéro SIREN attribué sera alors affiché. 

Toutefois, si le numéro SIREN n’apparaît pas sur le site, c’est que son attribution n’a pas encore été effectuée. Dans ce cas, il faudra contacter le centre de formalités des entreprises pour obtenir des informations sur l’avancement de la demande d’immatriculation.

 

À savoir

Numéros SIRET et SIREN sont indiqués sur l’extrait K-bis de l’entreprise (document officiel attestant la légalité de l’entreprise et reçu après son enregistrement).

Comment se renseigner sur une entreprise ?

Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des fiches d’identité des entreprises en France. En amont, les entreprises étrangères réalisant une activité en France y sont aussi répertoriées. Il est donc possible de se renseigner sur des entreprises et de comparer leurs informations. 

Dernière mise à jour le 22/06/2023