Avoir un numéro EORI est une obligation pour les entreprises qui font de l’import-export dans l’Union européenne. En effet, cet identifiant unique est nécessaire à l’accomplissement de nombreuses formalités à la douane, notamment en matière de dédouanement ou de protection contre la contrefaçon. De nombreux professionnels en ont donc besoin. Il se demande aux autorités douanières du pays où est enregistrée l’entreprise. Les autres acteurs économiques peuvent aussi prendre connaissance du code EORI de leurs partenaires, fournisseurs ou mêmes concurrents, en passant par Infonet.fr.

Quelle est la définition du numéro EORI ?

Le numéro EORI désigne un code unique qui sert à identifier les opérateurs économiques qui ont des activités commerciales au sein de l’Union européenne et dont ces activités sont couvertes par la législation douanière. Le but de cet identifiant est :

  • de faciliter les formalités douanières pour les activités commerciales au sein de l’UE, d’une part,
  • et de rendre ces échanges commerciaux plus sûrs, d’autre part.

Ce code est nécessaire pour :

  • Importer des marchandises au sein de l’Union européenne,
  • Exporter des marchandises en dehors de l’UE,
  • Faire une demande d’intervention (dépôt, modification ou renouvellement).

À noter : les demandes d’intervention servent à protéger ses droits de propriété intellectuelle afin de se prémunir de la contrefaçon.

Qui doit avoir un numéro EORI ?

Réaliser des opérations de dédouanement

Les personnes qui doivent avoir un numéro EORI sont celles qui réalisent des opérations de dédouanement dans un ou plusieurs pays membres de l’UE. Elles doivent s’enregistrer en France pour obtenir un code EORI si :

  • Elles habitent ou ont leur siège social en France,
  • Elles habitent ou ont leur siège social dans un pays qui ne fait pas partie de l’UE et ne sont pas déjà enregistrées dans un autre pays membre.

Par contre, ces acteurs devront s’immatriculer dans un autre pays membre si :

  • Ils ont leur siège dans cet autre pays,
  • Ils prévoient d’effectuer des formalités couvertes par la législation douanière dans cet autre pays.

À savoir : les personnes, morales ou physiques, qui ne réalisent pas de démarches aux douanes européennes n’ont pas besoin d’avoir un numéro EORI.

Lutter contre la contrefaçon

Les personnes qui souhaitent protéger leurs droits de propriété intellectuelle doivent également avoir un numéro EORI. En effet, pour lutter contre la contrefaçon, elles peuvent faire une demande d’intervention auprès de la douane. L’opération consiste à porter l’intérêt de la douane sur des marchandises suspectes afin de faciliter leur interception.

La réalisation de cette démarche requiert la présentation du code EORI. Les personnes qui peuvent effectuer cette demande sont donc soit celles qui sont concernées directement, soit leurs représentants. 

Comment avoir un numéro EORI ?

Pour avoir un numéro EORI, il faut en faire la demande. Si le demandeur est un ressortissant européen, il devra effectuer les démarches dans le pays où il habite ou il a son siège. Dans le cas contraire, il faudra qu’il s’adresse aux autorités douanières du pays où il compte réaliser des formalités douanières pour la première fois.

Pour demander un identifiant EORI en France, on peut d’abord joindre un PAE, un pôle d’activité économique. Il faudra alors remplir un formulaire et le lui transmettre. Il est aussi possible de solliciter l’attribution de ce code en ligne, à travers la plateforme Soprano. 

Comment trouver le numéro EORI d’une entreprise ?

La manière la plus simple de trouver le numéro EORI d’une entreprise est de passer par des sites web spécialisés dans les données des entreprises, comme Infonet.fr.

Cet acteur offre aux professionnels de nombreuses datas sur les entreprises, dans les domaines administratif, juridique, économique et financier. Parmi elles, le numéro EORI. Il suffit de taper le nom de l’entreprise, son numéro de SIREN/SIRET ou encore, son code APE pour accéder immédiatement à cette information.