Surveiller l’utilisation de sa marque ou de son brevet, faire une veille concurrentielle, s’assurer de la disponibilité d’une marque ou d’un brevet… Les raisons de consulter les marques et brevets existants ou qui voient le jour ne manquent pas. Pour consulter une marque ou un brevet, il est possible de se rendre sur le site internet de l’INPI ou de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet.

Pourquoi consulter une marque ou un brevet ?

Surveiller sa marque et son brevet

Une marque déposée ou une invention brevetée sont de véritables atouts pour une entreprise. Elles permettent en effet de mieux se positionner sur le marché et de fidéliser une clientèle.

Pour conserver pleinement un monopole d’exploitation sur sa marque ou son brevet, il est recommandé de surveiller sa marque ou son brevet. En effet, l’INPI (Institut national pour la propriété industrielle), qui approuve les dépôt de marques et de brevets, ne se charge pas de contrôler les utilisations frauduleuses de ces derniers. C’est donc au titulaire de vérifier que sa marque ou son brevet n’est pas exploité par une entreprise concurrente sans son autorisation. Il pourra alors éventuellement attaquer le fraudeur en justice.

Pour éviter d’entamer une action en justice, il est judicieux de consulter les nouvelles inventions et marques déposées. Ainsi, si une entreprise considère qu’une nouvelle création ou marque est identique ou similaire à sa propre marque ou son propre brevet, elle peut s’opposer à l’enregistrement de la marque ou du brevet au moment du dépôt.

Surveiller ses concurrents

Consulter les marques et les brevets est aussi un moyen d’observer ses concurrents. L’étude des marques et brevets déposés permet en effet de déceler si une entreprise cherche à capter des clients ou s’introduire sur un nouveau marché. C’est également une manière d’avoir une vision globale du domaine d’activité pour mieux connaître d’éventuels collaborateurs et rester au courant de l’évolution du secteur.

Vérifier la disponibilité d’une marque ou d’un brevet

Enfin, il est très utile de consulter la disponibilité d’une marque ou d’un brevet avant d’effectuer son propre dépôt de marque ou de brevet. L’INPI ne vérifiant pas la disponibilité d’une marque ou d’un brevet avant de l’approuver, il est possible qu’une marque ou qu’une une invention soit déposée deux fois. Dans ce cas, c’est toujours la personne qui a effectué le dépôt en premier qui sera considérée comme le titulaire. Les personnes ayant réalisé un dépôt postérieur pourront être considérées comme des contrefacteurs et s’exposeront à des sanctions.

Pour la contrefaçon de brevet, les sanctions peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 € d’amende en plus des dommages et intérêts. L’auteur d’une contrefaçon de marque s’expose quant à lui à à 400 000 € d’amende et quatre ans de prison, en plus de devoir payer des dommages et intérêts en fonction du préjudice qu’il a fait subir.

Comment consulter une marque ou un brevet ?

Pour consulter une marque ou un brevet, il est possible d’accéder aux bases de données de l’INPI ou de passer par des sites internet spécialisés, comme Infonet.

Consulter une marque

Pour effectuer une recherche de marque sur le site internet de l’INPI, il faut accéder à sa base de données. La base de données regroupe les marques déposées en France depuis 1976 ainsi que les marques déposées et actuellement en vigueur en Europe et à l’international.

La recherche se fait par nom, par numéro, par logo ou par classe. Les classes sont des catégories qui correspondent à des domaines d’activité. Elles servent à regrouper les marques selon leur secteur. Au nombre de 45, ces classes forment la classification de Nice. La recherche sur la base de données de l’INPI peut aussi être réduite à un espace géographique : la France ou l’Union européenne.

L’avantage de la recherche sur la base de données de l’INPI est qu’elle est gratuite. Cependant, elle donne seulement des résultats «  à l’identique ». Cela signifie que plusieurs marques similaires sont susceptibles de ne pas apparaître dans les résultats de recherches.

Consulter un brevet

Pour faire une recherche de brevet sur le site internet de l’INPI, il faut se rendre sur sa base de données. La base de données des brevets de l’INPI donne accès à la couverture et aux statuts des brevets en France, en Europe et à l’international.

La recherche s’effectue par mots-clés. Elle peut être précisée par un numéro de dépôt ou de publication et limitée à une période ou à un pays. Il est aussi possible de se servir du nom de l’inventeur ou du déposant.

On peut affiner la recherche en utilisant la CIB ou la CPC. La CIB est la Classification internationale des brevets. Cette dernière classe les différentes inventions selon les différents domaines auxquels elles sont associées. Il existe 8 sections qui se divisent elles-mêmes en plus ou moins 70 000 sous-sections. La classification internationale des brevets est actualisée tous les ans.

La CPC, quant à elle, est la Classification coopérative des brevets. Comme la CIB, elle classe les différentes inventions selon les différents domaines auxquels elles sont rattachées. Basée sur la CIB, son principal objectif est d’harmoniser les normes de classification entre les différents offices des brevets (Office européen des brevets, Office américain des brevets, offices nationaux…).

Enfin, il est également possible de réaliser une recherche qui inclut des certificats complémentaires de protection (CCP).