Marques et brevets

Sommaire

Une marque est un élément caractéristique qui permet au consommateur de distinguer un produit ou un service parmi des produits ou services similaires. Une marque représente l’identité de l’entreprise et lui permet de se distinguer de ses concurrents. Un brevet, en revanche, est une protection attribuée à une invention. Pour s’assurer le monopole d’exploitation d’une marque ou d’une invention, il faut effectuer un dépôt auprès de l’INPI. Une fois la marque déposée et l’invention brevetée, il est recommandé de surveiller sa marque ou son brevet pour en conserver le monopole.

Marque, définition

Dans le domaine commercial, une marque est un élément qui permet au consommateur de distinguer un produit ou un service au sein d’un ensemble de produits ou de services similaires. Cet élément peut prendre des formes variées, comme un mot, un logo, une expression ou encore un son.

Au delà d’un simple signe distinctif formel, une marque est aussi la représentation de l’identité de l’entreprise. Elle est donc un repère essentiel pour le consommateur. Elle véhicule les valeurs, l’histoire et la personnalité de l’entreprise. Associés aux caractéristiques propres du produit ou du services, tous ces éléments servent à démarquer l’entreprise de ses concurrents.

Brevet, définition

Le brevet est une protection qui s’applique aux innovations techniques. De nombreuses innovations peuvent être protégées. Les formes qu’elles prennent sont extrêmement variées, tout comme les domaines auxquels elles se rattachent.

Pour qu’une création soit protégée par un brevet, elle doit simplement respecter une série de critères définis par l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Il faut entre autres que l’invention soit nouvelle, qu’elle propose une solution technique à un problème technique et qu’elle puisse être industrialisée.

Certaines inventions ne peuvent pas être brevetées mais peuvent bénéficier d’autres protections, comme le droit d’auteur ou la protection des dessins et modèles.

Déposer une marque ou un brevet

L’organisme qui gère la protection des marques et des brevets est l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. C’est auprès de l’INPI qu’il faut effectuer les démarches pour déposer une marque ou un brevet.

Déposer une marque ou un brevet a pour objectif de protéger une marque ou une invention des utilisations illégales, notamment de la contrefaçon. Ainsi, personne ne pourra les imiter ou les reproduire sans l’accord du titulaire. De ce fait, personne n’aura pas la possibilité de profiter de la réputation de la marque à son insu ou d’utiliser la création à titre personnel.

Le fait d’avoir une marque protégée ou une invention brevetée permet aussi de bénéficier de son monopole d’exploitation. Cela signifie que personne ne pourra s’en servir sans l’autorisation de son propriétaire.

Grâce au dépôt de marque ou de brevet, en cas de fraude, le titulaire de la marque ou du brevet est en capacité de poursuivre l’auteur des faits devant les tribunaux.

La protection d’une marque est de dix ans renouvelables. Celle d’un brevet est de vingt ans maximum.

Brevet et certificat d’utilité, quelles différences ?

Le brevet et le certificat d’utilité sont deux protections délivrées par l’INPI. Toutes deux s’appliquent aux innovations techniques. Les critères de brevetabilité pour un brevet ou un certificat d’utilité sont les mêmes.

Cependant, si le brevet offre un monopole d’exploitation de vingt ans, celui du certificat d’utilité n’est que de dix ans. L’avantage du certificat d’utilité est qu’au moment du dépôt, l’INPI n’effectue pas de recherches pour savoir si l’invention existe déjà. Attention toutefois, car cet état des recherches concernant l’antériorité de l’invention sera demandé en cas d’accusation de contrefaçon. Le certificat s’avère donc utile pour protéger des inventions dont la durée de vie est limitée dans le temps.

Consulter une marque ou un brevet

Pour consulter une marque ou un brevet, il est possible de se rendre sur le site internet de l’INPI où on trouve par exemple :

D’autres site web spécialisés, comme Infonet, offrent aussi un service qui permet de consulter les marques, logos et brevets déposés.

Dernière mise à jour le 03/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les marques et les brevets sont des atouts pour les entreprises, il est donc conseillé de les déposer pour les protéger. Il est possible de consulter les marques et brevets déjà déposés sur des sites internet spécialisés, tel Infonet.

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61.4 Md€
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