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Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/04/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
08/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur...
31/12/2010
Vente d'établissements
14/11/2010
Vente d'établissements
Autre achat, apport, attribution : Ventes et Cessions personne morale avec.
23/02/2010
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modif...
10/12/2009
Créations d'établissements
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
3
16/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/03/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
22/02/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant li...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code ape de la société Sne Obgo ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4311Z (c'est à dire : Travaux de démolition).