BATIMENTS ET BIENS MODERNES (BBM) à Chateaurenard

BATIMENTS ET BIENS MODERNES (BBM)

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

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Dirigeant(s) de Batiments Et Biens Modernes (BBM)

Gérant

Jacqueline Capel

Observations

18/04/2003

Suivant jugement en date du 18.04.2003, le t.c. de tarascon a cloture , pour bonne execution , le plan de continuation

06/07/2001

Suivant jugement en date du 06.07.2001, le t.c de tarascon a modifie substantiellement le plan de continuation de l'entreprise arrete par ce meme tribunal, le 02 juillet 1999 a maintenu commissaire a l'execution du plan : maitre pierre julien - 9 bd victor hugo - bp 26 - 13151 tarascon cdx et a ordonne la levee de la mesure d'inalienabilite portant sur les immeubles appartenant a la societe date d'effet : 06/07/2001

31/01/2000

Suivant jugement en date du 28.01.2000, le t.c. de tarascon a nomme en qualite de juge-commissaire suppleant monsieur michel reynaud en remplacement de monsieur max rieu date d'effet : 28/01/2000

15/10/1999

Suivant jugement en date du 15.10.1999, le t.c de tarascon a modifie substantiellement le plan de continuation de l'entreprise date d'effet : 15/10/1999

02/07/1999

Par jugement du 02.07.1999, le tribunal de commerce de de tarascon a adopte le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise & a nomme en qualite de commissaire a l'execution dudit plan : maitre pierre julien - bd victor hugo - 13150 tarascon a fixe la duree dudit plan a : 10 ( dix ) ans & la date du premier versement au : ier octobre 1999 date d'effet : 02/07/1999

07/05/1999

Suivant jugement en date du 07.05.1999, le t.c de tarascon a proroge la periode d'observation a titre exceptionnel pour une duree de deux mois a compter du 07.05.1999 -

19/03/1999

Suivant jugement en date du 19.03.1999 , le t.c. de tarascon a fixe, par application des dispositions de l'art 100 de la loi du 25/01/1985 modifiee, la date d'expiration du delai imparti au representant des creanciers pour etablir la liste des creances au ier aout 1999

05/02/1999

Suivant jugement en date du 05.02.1999, le t.c. de tarascon a proroge la periode d'observation a titre exceptionnel pour une duree de trois mois a compter du 05.02.1999

02/10/1998

Suivant jugement en date du 02.10.1998, le t.c. de tarascon a renouvele la periode d'observation pour une duree de quatre mois a compter du 02.10.1998 -

03/07/1998

Suivant jugement en date du 03.07.1998 , le t.c. de tarascon a proroge la periode d'observation pour une duree de trois mois a compter du 03.07.1998

05/06/1998

Suivant jugement en date du 05.06.1998 , le t.c. de tarascon a prononce le redressement judiciaire simplifie, a nomme en qualite de representant des creanciers : maitre pierre julien - 9 bd victor hugo - 13150 tarascon s rhone en qualite de juge commissaire titulaire : paul arlaud. & de juge commissaire suppleant : max rieu a fixe la date de la cessation des paiements au : 03.06.1998 & a ouvert une periode d'observation , avec autorisation de poursuite d'activite pour une duree expirant le 03 juillet 1998

03/06/1998

Proces verbal de declaration de cessation des paiements a compter du 03.06.1998

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société BATIMENTS ET BIENS MODERNES (BBM)

31/10/2000

- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

06/12/1999

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

01/04/1998

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

20/12/1995

- cession de parts - cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts

23/03/1995

- cession de parts - cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts

10/03/1993

- cession de parts - cession de parts Statuts mis à jour - cession de parts - cession de parts