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MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

575 Avenue Du Marechal Foch - 40000 Mont-De-Marsan
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 31/12/1998)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
NC

Greffe
MONT-DE-MARSAN
RCS
MONT-DE-MARSAN 244000808
SIREN
244000808
SIRET
24400080800067
N° TVA
FR84244000808
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
ETI
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8411Z
Type activité
Administration publique générale
Forme juridique
CA
Capital social
NC
Date de création
31/12/1998
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération est active depuis 31/12/1998.

Établie à MONT-DE-MARSAN (40000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
575 Avenue Du Marechal Foch - 40000 Mont-De-Marsan
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Accord(s) d’entreprise (Mont De Marsan Agglomeration)

2
01/11/2021
Accord d'etablissement relatif a l' amenagement du temps de travail avec attribution rtt, aux heures supplementaires et travail de nuit, aux conges payes et conges pour evenenements familiaux et de la vie courante, aux astreintes, au compte epargne temps Compte épargne temps, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Autres d...
12/07/2021
Amenagement du temps de travail avec attribution rtt - heures sup - nuit - cp- astreintes cet Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de trava...

Marque(s) enregistrée(s)

2
Tma est une marque déposée par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Tma
Marque revoquée
Numéro : FR3945425
Enregistrée le 11/09/2012
Expire le 11/09/2022
Classes : 12, 39
Tum est une marque déposée par MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Tum
Marque revoquée
Numéro : FR3935318
Enregistrée le 16/07/2012
Expire le 16/07/2022
Classes : 12, 39

Les questions fréquemment posées

2

Quel est le code naf de l’entreprise Mont De Marsan Agglomeration ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8411Z (soit : Administration publique générale).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Mont De Marsan Agglomeration ?

La société Mont De Marsan Agglomeration a vu le jour le 1998 et son statut fiscal est : Communauté d'agglomération.
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