Pour attribuer une notation aux entreprises, les experts de la Banque de France récoltent de nombreuses informations. Pour cela, ils contactent des organismes publics, des établissements financiers ou des tribunaux de commerce. Ils organisent également des entretiens avec les chefs d’entreprises. Puis, après avoir effectué une étude poussée en suivant une méthodologie élaborée, ils attribuent une cote d’activité et une cote de crédit : ces deux éléments constituent la cotation Banque de France.

Cotation Banque de France : à quoi sert-elle ?

La cotation Banque de France est un score que la Banque de France attribue aux entreprises. Elle sert à évaluer la situation financière d’une entreprise et notamment, sa capacité à honorer ses engagements financiers.

Il s’adresse à plusieurs acteurs. On peut citer les banques, les établissements de crédits, les entreprises d’assurance ou encore, les entreprises elles-mêmes.

Quels sont les critères d’attribution de la cotation Banque de France ?

Les critères d’attribution de la cotation Banque de France sont les suivants :

  • Activité et capacité bénéficiaire (rentabilité),
  • Structure financière (solvabilité),
  • Autonomie financière,
  • Liquidité.

À noter

La prise en compte de la liquidité permet de voir si l’entreprise gère bien sa trésorerie. Pour les banques, c’est un moyen de s’assurer que l’entreprise sera en mesure de rembourser ses créances.

Sur quelles informations repose l’analyse ?

Pour attribuer sa notation, la Banque de France regroupe plusieurs informations.

Les données légales et financières

Dans un premier temps, elle récupère les données non confidentielles des entreprises, comme celles relatives aux :

  • Documents comptables,
  • Éléments qualitatifs,
  • Dirigeants et associés,
  • Groupes et filiales, etc.

Dans un second temps, elle se procure d’autres informations auprès des tribunaux de commerce. Il peut aussi bien s’agir de jugements que d’événements marquants la vie de l’entreprise ou de renseignements supplémentaires sur la situation des dirigeants et associés. L’administration fiscale peut aussi lui fournir certaines données.

Dans un troisième temps, elle contacte les banquiers. Ces derniers lui font remonter les éventuels incidents de paiements ou les encours de crédit.

Finalement, elle demande à différents acteurs de lui communiquer des renseignements. Il s’agit entre autres des :

  • Établissements de crédits,
  • Sociétés de financement,
  • Établissements de monnaie électronique,
  • Intermédiaires en financement participatif,
  • Entreprises fournissant des services bancaires de paiement,
  • Établissements de paiement,
  • Entreprises d’investissement,
  • OPCVM,
  • FIA,
  • Sociétés de gestion de portefeuille,
  • Compagnies financières holding,
  • Entreprises d’assurance et de réassurance,
  • Fonds de retraite professionnelle supplémentaire…

Les entretiens

De plus, des experts de la Banque de France réalisent chaque année environ 50 000 entretiens directement avec les entreprises. Ils sont à l’initiative de la Banque de France ou du dirigeant.

Ils peuvent se tenir avant l’attribution de la notation. Les analyses de la Banque de France peuvent ainsi prendre en compte les perspectives futures de l’entreprise. Ces entretiens peuvent donc directement influencer la cotation.

Cependant, il arrive aussi qu’ils aient lieu après l’attribution de la cotation. Leur rôle est alors, d’un côté, de fournir des éléments d’explications afin que le dirigeant comprenne mieux la cotation que la Banque de France lui a attribuée. De l’autre, ils sont aussi l’occasion de suivre l’évolution financière de l’entreprise, pour voir si ses prévisions se sont réalisées.

Avant ou après l’attribution de la notation, ces entretiens donnent la possibilité à la Banque de France d’avoir une vision plus juste de la situation de chaque entreprise. Cela lui permet d’effectuer des analyses financières qualitatives.

Comment la Banque de France analyse-t-elle une entreprise ?

Pour attribuer une notation, la Banque de France procède à l’analyse d’une entreprise en quatre étapes. D’abord, elle effectue une analyse statistique. Elle sert à mettre en évidence l’existence de fragilités ou de déséquilibres structurels.

Puis, elle réalise une analyse dynamique. C’est une manière de savoir si l’entreprise est capable de dégager suffisamment de flux pour maintenir sa pérennité et sa liquidité à court terme.

Ensuite, elle met en place une analyse prospective. Elle étudie l’aptitude de l’entreprise à répondre à ses futures échéances.

Enfin, elle fait une étude sur la flexibilité financière de l’entreprise. C’est son potentiel à apporter des solutions à ses problèmes de trésorerie, actuels ou futurs.

Au cours de son analyse, la Banque de France considère l’environnement de l’entreprise. Par exemple, elle prend en compte son secteur d’activité ou les relations qu’elle entretient avec d’autres acteurs, notamment économiques et financiers.

Elle étudie aussi le marché sur lequel se situe l’entreprise. Cela comprend, entre autres :

  • Son positionnement,
  • Ses relations clients et fournisseurs,
  • La solidité de son actionnariat,
  • La stratégie de son équipe dirigeante,
  • Sa flexibilité financière,
  • Ses perspectives à moyen terme,
  • Sa transparence vis-à-vis de sa communication…

À noter : la démarche RSE d’une entreprise entre aussi en jeu dans l’attribution d’une notation par la Banque de France.

Comment la Banque de France attribue-t-elle sa notation aux entreprises ?

Pour attribuer une notation aux entreprises, la banque de France se base sur deux cotes. D’un côté, la cote d’activité de l’entreprise et de l’autre, la cote de crédit.

Qu’est-ce que la cote d’activité Banque de France ?

La cote d’activité Banque de France est un indicateur qui traduit le poids économique d’une entreprise. Pour la déterminer, la Banque de France se base sur le chiffre d’affaires ou le volume d’affaires de l’entité. Elle prend aussi en compte d’autres facteurs, comme son secteur d’activité.

La cote d’activité est représentée par une lettre allant de A à N. Plus le niveau d’activité est élevé, plus la lettre apparaît au début de l’alphabet. Ainsi, la lettre A correspond à un niveau d’activité égal ou supérieur à 750 millions d’euros. La lettre B, quant à elle, correspond à un niveau d’activité compris entre 150 et 750 millions d’euros. La lettre M correspond à un niveau d’activité inférieur à 100 000 euros. La Banque de France attribue la lettre N quand le niveau d’activité de la société n’est pas significatif. Enfin, elle donne la lettre X aux entreprises dont on ne connaît pas le niveau d’activité ou quand il est trop ancien.

À noter : la Banque de France n’utilise pas la lettre « i » dans sa notation. 

Qu’est-ce que la cote de crédit Banque de France ?

La cote de crédit Banque de France est un chiffre qui traduit la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers. Il va de 3++ à 9, 3++ étant la meilleure note et 9 la moins bonne.

Lorsque la Banque de France n’a pas pu obtenir le détail des éléments comptables de l’entreprise, elle peut attribuer une note de 0. Cela peut signifier deux choses :

  • La Banque de France n’a pas pu obtenir d’informations comptables récentes sur l’entreprise ;
  • La Banque de France n’a pas trouvé d’éléments comptables défavorables à l’entreprise.

Pour finir, la Banque de France peut aussi attribuer la lettre P. Cela veut dire que l’entreprise subit une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire.

Qui attribue la notation Banque de France aux entreprises ?

La Banque de France n’attribue aucune notation de manière automatisée. Les dossiers sont étudiés par des analystes experts. Ils travaillent directement sous la responsabilité des directeurs des succursales de la Banque de France présentes sur tout le territoire.

Ces professionnels sont spécialisés dans le secteur économique où intervient l’entreprise qu’ils analysent. Ils connaissent également parfaitement le territoire où elle mène ses activités.

Ces spécialistes sont préparés pour attribuer une notation aux entreprises en suivant les procédures spécifiques de la Banque de France. Ils bénéficient aussi de formations régulières pour actualiser leurs connaissances du secteur et leurs compétences.