Le code APE (activité principale exercée) est un système de codification issu de la nomenclature des activités françaises (NAF) qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale. 

À quoi sert le code APE ?

Le code APE a plusieurs fins, notamment de suivi et de statistiques mais sa principale utilité aujourd’hui est qu’il sert à déterminer de quel secteur d’activité dépend une entreprise. Il définit ainsi la convention collective dont elle va dépendre. Une convention collective est un document qui détermine les règles spéciales du droit du travail qui sont applicables sur un secteur en particulier. 

Le code APE est utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui exercent dans une même branche d’activité. 

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Toutefois, il faut noter que ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activité de l’entreprise mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Quelle est la signification d’un code APE ? 

Le code APE est toujours composé de la même manière. Il contient  cinq caractères : 4 chiffres suivis d’une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ; 
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité. 

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (le système de classification européenne). 

  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

Où retrouver le code APE d’une entreprise ? 

On retrouve le code APE sur différents documents qui sont émis par une entreprise. C’est une mention qui doit obligatoirement figurer sur les factures et sur les bulletins de paies des salariés d’une entreprise. 

Dans le cas où l’on souhaiterait trouver le code APE d’une entreprise avec laquelle on n’a pas d’interactions, il est aussi possible de le trouver en passant par Internet. Deux solutions se présentent, toujours en passant par l’INSEE : 

Si on connait le domaine de l’entreprise, on peut se rendre sur le site recherche-naf.insee.fr où il faut renseigner le secteur d’activité pour trouver le code APE. 

Dans le cas où on ne connaît pas l’activité de l’entreprise, on peut se rendre sur le site www.insee.fr, où en bas à droite il est possible d’obtenir un avis de situation. 

Code APE et code NAF quelle est la différence ? 

Le terme NAF désigne la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué mais les deux termes correspondent en fait à la même chose. Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes.