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Droit & Fiscalité

La date d’échéance de la C3S est fixée au 15 mai 2024

La date d’échéance de la C3S est fixée au 15 mai 2024

Publié le 24/04/2024 à 16h07 par Aïnoa Artigue

La date limite pour la déclaration et le paiement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est fixée au 15 mai.

La date butoir pour la déclaration et le paiement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est fixée au 15 mai. Le service de télédéclaration est en cours depuis le 7 mars 2024. De plus, attention, l'adresse du centre national de la C3S a été modifiée en début d'année. Qu’est-ce que la déclaration et paiement de la C3S ? La C3S est une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des sociétés assujetties, entrant dans le champ d'application de la TVA...

Tarifs annonce légale
Publié le 18/03/2024 à 08h15 par Andy Guagnini

Tarifs annonce légale

La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire. Les tarifs po...
BTP : location de matériel
Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini

BTP : location de matériel

Un arrêt de la Cour de cassation tranche en faveur des entreprises de gros œuvre...
Acompte CVAE 2023 : Tout savoir
Publié le 11/05/2023 à 18h00 par Clement Boudard

Acompte CVAE 2023 : Tout savoir

L’acompte CVAE est une cotisation à payer par les entreprises. Certaines société...