Droit & Fiscalité

URSSAF versement mobilité 2023 : ce qui change bientôt

Publié le 06/06/2023 à 15h15

L'évolution qu'apporte l'URSSAF au taux du versement mobilité en 2023 ne concerne que certaines entreprises françaises répondant à certaines conditions.

Comme annoncé le 28 mai 2023 au travers d’une circulaire, l’URSSAF fera évoluer le taux de versement mobilité à partir du 1er juillet 2023. Ces changements ne s’appliquent qu’à certaines entreprises et varient en fonction de leur localisation. URSSAF versement mobilité 2023 : évolution du taux de versement À compter du 1er juillet 2023, les taux de versement mobilit...

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Publié le 18/05/2023 à 13h37

Un arrêt de la Cour de cassation tranche en faveur des entreprises de gros œuvre...

TVA BTP
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La TVA dans les BTP obéit à un certain nombre de règles spécifiques. On distingu...

Tarifs annonce légale
Publié le 27/02/2023 à 13h15

La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire. Les tarifs po...