Le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) lance l'appel à projets intelligence artificielle « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée ». Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique encouragent le développement de l'IA. En effet, ce programme vise à soutenir la recherche, les innovations matérielles et logicielles relatives aux applications d’IA embarquée. Les entreprises peuvent candidater jusqu’au 16 janvier 2023 en France.

 Qu’est-ce que l’appel à projets intelligence artificielle ? 

À propos du projet

L'appel à projets intelligence artificielle « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » s'inscrit dans le Plan France 2030 encourageant l'innovation. En effet, ces aides incitent les projets soutenant le développement de l’IA. Ainsi, ils financent les projets depuis le travail de recherche, jusqu'à l'attestation de leur efficacité en situation réelle.

Ces sujets d'actualités sont des enjeux clés pour le développement des technologies et des avancées écologiques. Les projets attendus se devisent en deux volets distincts :

  • tout d'abord, le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A) ;
  • puis, la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B).

Volet A : La démonstration 

Premièrement, le volet A correspond au déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs : à savoir que la nature des projets doit être collaborative. De plus, son seuil de dépenses totales minimum est de 4 millions d’euros. Son niveau de TRL indicatif de fin de projet doit être entre 6 et 8. La durée des projets est de 12 à 36 mois. Enfin, ces projets sont financés jusqu’à 60 %.

Volet B : La maturation

Deuxièmement, le volet B correspond à la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée. La nature des projets doit être monopartenaire ou collaborative. De plus, son seuil de dépenses totales minimum est de 2 millions d’euros pour les projets monopartenaires et de 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs. Son niveau de TRL indicatif de fin de projet doit être supérieur à 5. Enfin, le montant de l’aide est fixé jusqu’à 75 % pour ces projets.

Quelles sont les modalités des appels à projets intelligence artificielle ?

 Des modalités cadrent les candidatures aux projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » pour pouvoir être éligibles à un financement. 

Les projets d'innovation éligibles 

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent par exemple :

  • soumettre le dossier complet dans les délais et au format imposé ;
  • répondre aux objectifs attendus ;
  • porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques.

Critères de sélection des appels à projets intelligence artificielle

Une entreprise doit répondre au mieux aux critères de sélection suivants : 

  • la pertinence selon les objectifs de l’appel à projets et de la recherche ;
  • le caractère innovant et la valeur ajoutée des produits ou services en développement ;
  • les retombées économiques pour le territoire national ;
  • la démonstration des avantages environnementaux et du caractère écologique du projet ;
  • etc.

Les frais concernés au financement

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet. Toutefois, un forfait est calculé et attribué aux frais connexes. Les dépenses éligibles sont alors :

  • les salaires et charges ;
  • les coûts de sous-traitance ;
  • la contribution aux amortissements ;
  • les frais de mission ;
  • les autres coûts : autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Les démarches de candidature par le numérique

Le dossier de candidature de l’appel à projets est d'abord à télécharger sur le site de Bpifrance.

Après avoir complété les données demandées, l'entreprise doit ensuite le déposer sur la plateforme numérique de Bpifrance.

Les porteurs de projet devront enfin indiquer en tête de leur dossier de candidature le volet pour lequel ils souhaitent postuler.